• Actualités
  • Politique
  • Economie
  • Societe
  • Culture
  • Sports
  • International
  • Chroniques
  • Région
  • Contact
jeudi, juin 11, 2026
  • S'identifier
Mosaiqueguinee.com
  • Accueil
  • Actualités
    CRIEF: le procès des anciens cadres de l’ACGP renvoyé au 2 juillet pour …

    Procès Almamy Condé : la défense plaide la relaxe et réclame 100 milliards GNF

    Grave accident à Koumbia: appel à la prudence et à la responsabilité en période de campagne

    Grave accident à Koumbia: appel à la prudence et à la responsabilité en période de campagne

    Grogne à Cellcom : le collège syndical rencontre le ministre Mourana, des pourparlers entamés

    Report de la fête du 1er mai : la CNTG approuve la décision du ministre Mory Condé

    10e édition du Forum International de Dakar sur la Paix et la Sécurité en Afrique : Kabiné Komara à l’honneur

    10e édition du Forum International de Dakar sur la Paix et la Sécurité en Afrique : Kabiné Komara à l’honneur

    • Politique
    • Economie
    • Societe
    • Culture
  • GRAND DOSSIER
  • Région
  • Chroniques
  • International
Pas de resultat
Voir tous les résultats
  • Accueil
  • Actualités
    CRIEF: le procès des anciens cadres de l’ACGP renvoyé au 2 juillet pour …

    Procès Almamy Condé : la défense plaide la relaxe et réclame 100 milliards GNF

    Grave accident à Koumbia: appel à la prudence et à la responsabilité en période de campagne

    Grave accident à Koumbia: appel à la prudence et à la responsabilité en période de campagne

    Grogne à Cellcom : le collège syndical rencontre le ministre Mourana, des pourparlers entamés

    Report de la fête du 1er mai : la CNTG approuve la décision du ministre Mory Condé

    10e édition du Forum International de Dakar sur la Paix et la Sécurité en Afrique : Kabiné Komara à l’honneur

    10e édition du Forum International de Dakar sur la Paix et la Sécurité en Afrique : Kabiné Komara à l’honneur

    • Politique
    • Economie
    • Societe
    • Culture
  • GRAND DOSSIER
  • Région
  • Chroniques
  • International
Pas de resultat
Voir tous les résultats
Mosaiqueguinee.com
Pas de resultat
Voir tous les résultats

Création de la CSJ et l’immunité accordée aux chefs de l’État : le PM n’y voit aucune contradiction

Doura Par Doura
Depuis 10 mois
dans Actualités, Dernières Nouvelles, Gouvernance
0
Guinée : 153 nouveaux enseignants-chercheurs détenteurs de Phd accueillis à l’enseignement supérieur

Dans l’interview qu’il a accordée à nos confrères de RFI vendredi dernier, le premier ministre chef du gouvernement est revenu sur la création de la Cour spéciale de justice dans le projet de constitution.

Alors que cette institution est chargée de juger les chefs d’État et membres du gouvernement en cas de parjure, il est prévu dans le même projet de constitution, un autre article qui stipule que les anciens présidents vont jouir d’une immunité civile et pénale pour les actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions.

Pour Amadou Oury Bah, il n’y a aucune contradiction. Il estime que la nuance réside dans la régularité des actes posés.

« Non, pas du tout. Il y a un terme que vous avez oublié de citer. Lorsqu’ils assument leurs fonctions de manière régulière. Et vous savez que lorsqu’il y a parjure ou haute trahison, ça ne fait pas partie de l’exercice régulier d’une fonction de chef de l’État ou de président de la République. Donc le terme régulier a toute sa place et explique la loi qui assure sa primauté sur toute autre considération », a-t-il précisé.

Sékou Diatéya

 

 

 

 

Tags: Création de la CSJ et l’immunité accordée aux chefs de l’État : le PM n’y voit aucune contradiction
Article précédent

Officiel : le Portugais Paulo Duarte nommé sélectionneur du Syli National A

Article suivant

Démission de Thierno Ismaël Doukouré: la réponse du Président Cellou Dalein Diallo à la lettre adressée par l’intéressé

Article suivant
Cellou Dalein: « j’ai des problèmes un peu avec la justice, mais croyez-moi, je vais rentrer en Guinée »

Démission de Thierno Ismaël Doukouré: la réponse du Président Cellou Dalein Diallo à la lettre adressée par l’intéressé

Laisser un commentaireAnnuler la réponse.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.

NOS RUBRIQUES

  • A LA UNE
  • Actualités
  • Annonces
  • Chroniques
  • Culture
  • Défense
  • Dernières Nouvelles
  • Diplomatie
  • Divers
  • Economie
  • Education
  • Environment
  • Gouvernance
  • GRAND DOSSIER
  • Humanitaire
  • Humour – Insolite
  • Infrastructures
  • International
  • Interview
  • Invité Culture
  • Jeunesse
  • Justice
  • Médias
  • Mines
  • MosaiqueguineeTV
  • Nécrologie
  • Non classé
  • Politique
  • Portrait
  • Publi-Reportage
  • Région
  • Revue de la presse
  • Santé
  • Sécurité
  • Societe
  • Sport
  • Sports
  • Syndicalisme
  • Transport
  • Travail
Facebook Twitter

LES PLUS COMMENTES

Pas de contenu disponible

© 2018 Mosaiqueguinee - Designed by IT Fam.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
Pas de resultat
Voir tous les résultats
  • Accueil
  • Actualités
    • Politique
    • Economie
    • Societe
    • Culture
  • GRAND DOSSIER
  • Région
  • Chroniques
  • International

© 2018 Mosaiqueguinee - Designed by IT Fam.