Il arrive souvent que des citoyens égarent des documents importants, notamment leurs pièces d’identité.
En cas de perte de carte d’électeur, le Code électoral élaboré par l’actuel Conseil National de la Transition apporte des précisions sur la procédure à suivre pour obtenir un duplicata.
Selon l’article 40 dudit Code, en cas de perte, de vol ou de détérioration de sa carte d’électeur, le titulaire doit faire une déclaration auprès du démembrement de l’Organe Technique Indépendant de Gestion des Élections (OTIGE) de son lieu de résidence.
« Le démembrement réceptionnaire délivre un certificat de perte ou de détérioration attestant la déclaration », précise le texte.
Le titulaire doit ensuite formuler une demande écrite de duplicata, à laquelle il joint le certificat de perte.
Cette demande est adressée au Directeur Exécutif National des Élections, par l’intermédiaire du démembrement compétent.
Le Code stipule que la demande doit être transmise par voie hiérarchique, au plus tard 45 jours avant la date du scrutin concerné.
« Passé ce délai, aucune demande ne peut être prise en compte. Le duplicata doit être remis à l’électeur 30 jours au moins avant la date du scrutin. Il ne peut être délivré qu’un seul duplicata de carte d’électeur pour une même élection. Toutefois, dans la limite de la période de validité de la carte d’électeur, plusieurs duplicatas peuvent être délivrés pour des scrutins différents, sur justification. ».
La première délivrance du duplicata est prise en charge par l’OTIGE. Cependant, toute nouvelle demande ultérieure est à la charge du demandeur, les frais étant fixés par le Directeur Exécutif National des Élections, sur avis du Conseil National Électoral.
« La nouvelle carte délivrée porte la mention Duplicata, ainsi qu’un numéro d’ordre, et reproduit exactement les informations de la carte initiale, y compris sa date de validité. », indique encore le Code électoral.
Le texte précise que les modalités pratiques de production, d’émission, de sécurisation et de remise des duplicatas sont déterminées par le président du Conseil National Électoral.
Synthèse de Hadja Kadé BARRY
