La Cour de Justice de la CEDEAO vient de rendre une décision cruciale dans l’affaire Aliou BAH, ravivant le débat sur l’étendue de ses compétences face aux juridictions nationales. Si le dispositif de l’arrêt se garde d’énoncer expressément une annulation, la motivation retenue par les juges communautaires s’apparente, en réalité, à une véritable infirmation du jugement initialement rendu par le Tribunal de Kaloum.
En principe, la Cour d’Abuja n’est pas un quatrième degré de juridiction et ne contrôle pas l’application des lois internes par les tribunaux nationaux. Pourtant, l’examen minutieux de son raisonnement montre une réalité tout autre. Pour statuer sur les violations de droits de l’homme invoquées, la Cour s’est livrée à une relecture complète des faits et des éléments de preuve.
Ce faisant, la juridiction internationale a procédé à une remise en cause frontale de l’appréciation souveraine portée par le premier juge guinéen. En décortiquant les fondements de la décision du Tribunal de Kaloum pour en contredire la logique, la Cour de la CEDEAO s’est subtilement comportée comme une instance d’appel.
Cette approche audacieuse pose une nouvelle fois la question des frontières juridiques entre souveraineté judiciaire nationale et primauté du droit communautaire de la CEDEAO.
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