La 10e législature a poursuivi ce samedi sa séance inaugurale. Cette deuxième journée de session plénière a été essentiellement consacrée aux modalités de mise en place des commissions générales permanentes. Conformément au règlement intérieur de l’Assemblée nationale, l’appartenance à ces commissions est obligatoire et s’impose à l’ensemble des députés.
Au total, une dizaine de commissions seront instituées. Parmi elles figurent notamment les commissions défense et sécurité ; Environnement, agriculture et développement rural durable ; Mines et industrie ; Affaires étrangères ; Lois ; Hôtellerie, tourisme et artisanat ; Éducation ; Économie et finances ; Commerce ; ou encore Fonction publique.
Les parlementaires seront répartis dans ces différents organes techniques en fonction de leurs vœux ou, à défaut, par arbitrage de l’institution. Chaque commission sera composée de 10 à 15 membres.
Au sein de l’Assemblée nationale, les commissions permanentes constituent les véritables organes de travail et de préparation législative. C’est en leur sein que les textes de loi sont décortiqués, analysés et amendés avant d’être soumis au vote en séance plénière.
Leur rôle s’articule principalement autour de deux axes majeurs :
1. Le travail législatif et l’examen des textes
Avant qu’un projet de loi (émanant du gouvernement) ou une proposition de loi (initiée par les députés) ne soit débattu publiquement dans l’hémicycle, il est obligatoirement renvoyé devant la commission compétente.
L’examen au fond : La commission examine le texte de manière rigoureuse, article par article ;
Le droit d’amendement : Les commissaires ont le pouvoir de modifier, reformuler, ajouter ou supprimer des dispositions afin d’optimiser la qualité de la loi ;
La rédaction du rapport : Au terme des travaux, la commission désigne un rapporteur pour rédiger un document officiel. Ce rapport présente les modifications adoptées et sert de base aux débats en séance plénière.
2. Le contrôle de l’action gouvernementale
L’évaluation des politiques publiques est l’autre mission cruciale de ces commissions. Elles veillent à la bonne exécution du budget de l’État et à l’application effective des lois votées.
Les auditions : Elles peuvent convoquer et auditionner des ministres, des directeurs d’institutions publiques ou des experts de la société civile afin qu’ils s’expliquent sur des dossiers précis ou sur la gestion de leur département ;
Les missions d’information : Les députés peuvent être déployés sur le terrain, à l’intérieur du pays, pour inspecter la réalisation d’infrastructures ou évaluer l’impact concret d’une politique publique.
La séance s’est tenue en présence de 120 députés. On dénombrait 26 absents et un excusé, sur un effectif total de 147 parlementaires.
À l’ouverture des travaux, le président de l’institution parlementaire, le Dr Dansa Kourouma, a procédé à la présentation officielle des membres du bureau de l’Assemblée. Ce bureau est composé de :
Cinq vice-présidents ; Deux questeurs ;
Six secrétaires parlementaires ; Les présidents des trois groupes parlementaires configurés comme suit : la majorité, l’opposition ou l’Alliance patriotique et les centristes baptisés l’Alliance républicaine.
Alhassane Fofana
