Le procès en appel de l’ancien ministre de la Défense, Dr Mohamed Diané, est entré dans sa phase des plaidoiries et des réquisitions ce jeudi 23 juillet devant la chambre des appels de la CRIEF, présidée par le juge Daye Mara.
La partie civile a ouvert les débats. Son avocat, Me Pépé Antoine Lamah, a d’abord versé au dossier des notes exposant les prétentions de sa cliente. Dans ses plaidoiries, il a soutenu que les infractions de détournement de deniers publics, d’enrichissement illicite et de blanchiment de capitaux sont établies à l’encontre du prévenu.
En conséquence, il a demandé à la Cour de confirmer le jugement déféré et les condamnations prononcées en première instance. Il a toutefois sollicité une infirmation partielle de cette décision afin d’étendre la confiscation aux immeubles immatriculés au nom de l’épouse et des enfants de Dr Mohamed Diané. Il a précisé avoir produit la liste nominative de ces biens au dossier de la procédure.
En revanche, l’avocat a demandé la mise hors de cause du domaine agricole de Baladou, dans la sous-préfecture de Gbérédou-Baranama, qu’il affirme avoir été légalement acquis par la société Diaouné et Frères. Il a également sollicité la même mesure pour les biens appartenant à Sékou Kaké, estimant que leur sort fait déjà l’objet d’une procédure distincte devant une autre composition de la chambre des appels.
Le ministère public a ensuite pris la parole. Son représentant, le substitut du procureur spécial, Biwon Millimouno, a estimé que les faits de détournement de deniers publics, d’enrichissement illicite et de blanchiment de capitaux étaient suffisamment établis.
Pour étayer ses réquisitions, le magistrat a notamment évoqué les conditions d’attribution du marché d’acquisition de pick-up militaires à la société Djoma Group SA, pour un montant de 11 milliards de francs guinéens. Selon lui, les règles de passation des marchés publics n’ont pas été respectées.
Sur l’enrichissement illicite et de blanchiment de capitaux, le parquet a également soutenu que les revenus déclarés par Dr Mohamed Diané notamment ses salaires de ministre et de ministre d’État, ainsi que ses primes d’installation ne pouvaient justifier l’important patrimoine immobilier constitué à son nom et à ceux de son épouse, Aminata Touré, et de leurs enfants, Ibrahima Kalil, Ahmed Sékou, M’mawa et Lansana Diané, dont certains étaient encore mineurs, d’autres étudiants au moment de l’acquisition des biens.
Le représentant du ministère public a, en outre, rappelé que le prévenu occupait des fonctions stratégiques, notamment en qualité d’ordonnateur principal du budget du ministère de la Défense et d’un des ordonnateurs délégués des crédits du budget de souveraineté de la Présidence sous l’ancien président Alpha Condé. Selon le magistrat, Dr Mohamed Diané s’est également rendu coupable de cumul de salaires, entre autres. Il a affirmé que le prévenu se faisait passer pour un cadre de la Cour suprême et percevait un salaire mensuel de 900 millions de francs guinéens entre 2015 et 2021.
Au regard de ces éléments, Biwon Millimouno a requis une peine de 10 ans d’emprisonnement et une amende de 50 milliards de francs guinéens contre le prévenu. Il a également demandé la confiscation de l’ensemble des biens mobiliers et immobiliers du prévenu et des biens enregistrés au nom des tiers.
Pour rappel, le 18 décembre 2024, la chambre de jugement de la CRIEF avait condamné Dr Mohamed Diané à cinq ans d’emprisonnement, au paiement d’une amende de cinq milliards de francs guinéens et à la confiscation d’une grande partie de son patrimoine. Sur l’action civile, il avait été condamné au paiement de 500 milliards GNF à l’État guinéen à titre de dommage et intérêts.
Sékou Diatéya
