La tragédie qui endeuille actuellement notre pays suite au décès du jeune Mamadou Djouma pousse, au-delà de l’émotion légitime, à interroger les dysfonctionnements profonds de notre architecture institutionnelle. Si la question de la responsabilité des uns et des autres polarise les débats, elle occulte trop souvent un angle mort fondamental : le rythme, parfois inacceptable, de la mise en œuvre de nos réformes législatives.
À cet égard, l’affaire de ce jeune élève met brutalement en lumière une carence institutionnelle majeure : l’absence effective de mise en place du Juge de l’Application des Peines (JAP) dans notre système judiciaire.
Le JAP : un bouclier et un régulateur absent du paysage guinéen
Pourtant, le cadre juridique de notre pays ne manque pas de modernité sur le papier. Les réformes de 2016 ont doté la Guinée de textes d’une grande clarté. La Loi L/2016/060/AN portant Code de procédure pénale et la Loi L/2016/059/AN portant Code pénal ont formellement consacré la fonction cruciale du Juge de l’Application des Peines.
Si cette institution fonctionnait pleinement dans nos juridictions, le destin de ce jeune garçon aurait pu connaître une autre issue. En effet, le JAP dispose de prérogatives essentielles précisément conçues pour humaniser la peine et s’adapter aux situations d’urgence :
• Il est compétent pour surveiller l’exécution des peines privatives de liberté.
• Il peut décider des mesures d’aménagement de peine telles que la semi-liberté, le placement à l’extérieur ou la libération conditionnelle.
• Il détient surtout le pouvoir de statuer sur la suspension de peine pour raisons médicales, un filet de sécurité sanitaire indispensable lorsque la détention entre en collision avec la fragilité d’un corps ou des impératifs de santé.
L’urgence d’accélérer la cadence institutionnelle
Combien de temps encore notre justice souffrira-t-elle de ce décalage chronique entre la promulgation des lois et leur application concrète sur le terrain ? Voter des textes audacieux et modernes est une première étape indispensable, mais les laisser lettre morte ou en suspend dans les tiroirs de l’administration judiciaire revient à priver les justiciables des garanties qu’ils sont en droit d’attendre.
Si le Juge de l’Application des Peines avait été effectivement installé et doté de tous ses moyens opérationnels dans nos juridictions, il aurait disposé des leviers légaux pour évaluer rapidement la situation, aménager cette peine privative de liberté et éviter qu’un drame médical ne vienne se greffer sur une sanction pénale.
Déplaçons enfin le débat là où il doit être. Le problème de fond ne réside pas seulement dans la sévérité d’une décision de justice face à un fléau qu’il faut combattre, mais dans la lenteur coupable de la modernisation de notre appareil judiciaire. Moderniser l’école en sanctionnant la tricherie est une nécessité absolue pour sauver la valeur de nos diplômes ; moderniser la justice en parachevant l’installation de ses institutions protectrices en est une autre, tout aussi vitale, pour que plus jamais une sanction ne se transforme en fatalité.
Mônêmoundomma
