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Dossier Bel Air Mining à la CRIEF: le paradoxe des chiffres et des procédures !

Mohamed Bangoura Par Mohamed Bangoura
Depuis 23 minutes
dans Justice
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CRIEF: le procès des anciens cadres de l’ACGP renvoyé au 2 juillet pour …

Depuis l’ouverture du procès devant la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières (CRIEF), les accusations visant plusieurs cadres du Ministère des Mines et de la Géologie dans l’affaire du chavirement d’une barge de la société Bel Air Mining (BAM) font la une des médias.

Pourtant, au-delà de l’arène judiciaire et du réquisitoire du ministère public, la consultation des pièces administratives offre une perspective bien différente. Chronologie des actes, décisions conservatoires et montants recouvrés dessinent la réalité d’un dossier plus complexe qu’il n’y paraît.

Une réactivité administrative immédiate

Le 9 juin 2023, une barge de la société Bel Air Mining transportant environ 7 500 tonnes de bauxite chavire au large de Boffa, déversant son chargement dans les eaux territoriales guinéennes.

Faute d’avoir été notifiée dans le délai légal prescrit par le Code minier, c’est par voie de presse que l’administration minière apprend l’incident. La réaction ne se fait pas attendre : avant même le déclenchement des enquêtes de terrain, le Ministère des Mines ordonne la suspension immédiate des opérations de chargement de la compagnie.

Une enquête interministérielle aux conclusions sévères

Une mission d’inspection multidisciplinaire — regroupant les ministères des Mines, de l’Environnement, de la Pêche, des Transports et du Travail — est rapidement dépêchée sur les lieux. Inspection du site, auditions des dirigeants, examen des registres techniques : les investigations aboutissent à un rapport sans concession.

Les inspecteurs relèvent plusieurs manquements graves :

  • La non-déclaration réglementaire de l’accident ;

  • Des carences majeures dans les procédures de sécurité maritime ;

  • Des infractions à la législation environnementale ;

  • Des défaillances techniques directes dans le chavirement du bâtiment.

Ces constatations formelles débouchent immédiatement sur l’établissement d’un procès-verbal d’infraction à l’encontre de Bel Air Mining.

Une sanction financière record pour l’État

L’un des volets les plus déterminants — et pourtant le moins commenté dans l’espace public — réside dans la sévérité des pénalités financières infligées.

À la suite de la recommandation de la mission d’inspection (qui préconisait 65,5 milliards de GNF), une pénalité administrative globale de 60,215 milliards de francs guinéens est notifiée à l’opérateur minier.

Selon les documents officiels du Trésor public, plus de 53 milliards de francs guinéens — soit près de 89 % de la sanction totale — ont d’ores et déjà été effectivement recouvrés et versés sur les comptes de l’État. Il s’agit de l’une des pénalités les plus élevées jamais recouvrées dans l’histoire minière récente de la Guinée pour un préjudice environnemental.

Le cœur du paradoxe

L’instruction judiciaire reproche aujourd’hui à certains cadres administratifs d’avoir agi avec complaisance envers la société privée. Une thèse qui se heurte toutefois aux faits matériels et documentés :

  • Comment soutenir l’hypothèse d’une protection bienveillante alors que les activités de la société ont été immédiatement stoppées ?

  • Comment concilier l’accusation de favoritisme avec le déclenchement d’une enquête interministérielle et l’établissement d’un PV d’infraction ?

  • Comment expliquer l’infliction d’une amende record et le recouvrement effectif de plus de 50 milliards de francs guinéens au profit du Trésor public ?

Si ces éléments factuels ne remplacent pas l’appréciation de la CRIEF sur les éventuelles responsabilités pénales individuelles, ils constituent des repères administratifs vérifiables que le public doit pouvoir mettre en balance.

Du droit à l’information au respect des principes

Les cadres poursuivis contestent l’intégralité des griefs portés contre eux et bénéficient de la présomption d’innocence.

Dans un État de droit, le dernier mot appartient aux juges. Mais le rôle d’une information éclairée est d’opérer une distinction claire entre les incriminations du parquet et la réalité administrative attestée par les actes officiels.

L’affaire Bel Air Mining ne saurait être réduite à une lecture unilatérale : les mesures de contrainte et les sanctions financières réellement exécutées démontrent qu’au moment des faits, l’État a fait valoir ses droits avec une rigueur peu commune. Ce constat mérite un débat serein, étayé par des preuves matérielles plutôt que par des interprétations jugées hâtives.

Mosaiqueguinee.com

Tags: Dossier Bel Air Mining à la CRIEF: le paradoxe des chiffres et des procédures !
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