L’affaire opposant la société Chalco Guinée SA à Aboubacar Sylla, à la société ATEP Multiservices SARL et à Me Amadou Oury Diallo a de nouveau été examinée ce mardi 11 août devant la chambre de jugement de la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF).
Après l’interrogatoire des prévenus, la partie civile, représentée par Ousmane Mohamed Camara, a été entendue par la Cour. Dans son exposé préliminaire, le représentant de Chalco a expliqué que la société avait été surprise de recevoir une assignation en liquidation d’astreinte, alors qu’elle considérait le litige avec ATEP comme déjà réglé.
Selon lui, Chalco avait été condamnée au paiement de 500 millions de francs guinéens, une somme qui a été intégralement réglée. Par la suite, a-t-il poursuivi, Chalco avait notifié à ATEP sa décision de ne pas renouveler le contrat.
La société s’est alors interrogée sur le fait de savoir si Aboubacar Sylla, patron d’ATEP, était réellement informé de la procédure engagée par son avocat dans le cadre de la liquidation d’astreinte.
Ousmane Mohamed Camara a notamment affirmé qu’Aboubacar Sylla avait déclaré que le litige était terminé et avait même signé une attestation de fin de litige qui lui avait été soumise par Chalco.
Il a également rapporté qu’au cours d’une rencontre avec des responsables de Chalco, dans les locaux de l’entreprise, Aboubacar Sylla aurait déclaré n’avoir jamais donné mandat à son avocat et ne pas avoir été informé de la procédure.
Selon la partie civile, le patron d’ATEP aurait alors pris l’engagement de faire annuler ladite procédure.
Les questions du président de la Cour
Au terme de cet exposé, le président de la chambre de jugement, le juge Alpha Camara, assisté de ses assesseurs Kanda Doumbouya et Lansana Keïta, a procédé à l’interrogatoire de la partie civile.
Sur les faits de tentative d’escroquerie au jugement, le magistrat a demandé si les trois prévenus avaient usé de manœuvres pour obtenir frauduleusement une décision de justice.
« Notre problème, c’est par rapport à la procédure de liquidation d’astreinte qu’ils ont initiée », a répondu Ousmane Mohamed Camara.
Le président de la Cour a ensuite abordé la question de l’abus de confiance, rappelant que cette infraction suppose notamment la remise d’un bien à titre précaire.
Il a demandé si Chalco avait eu, avec l’un des trois prévenus, une relation dans le cadre de laquelle un bien aurait été remis pour un usage déterminé avant d’être détourné, dissimulé ou dissipé.
« À ma connaissance, non », a répondu le représentant de la partie civile.
Concernant ensuite l’escroquerie, le magistrat a demandé si, au cours de la relation avec les prévenus, Chalco avait remis un bien quelconque à la suite de l’utilisation d’un faux nom, de manœuvres frauduleuses ou d’un abus de qualité.
« À ma connaissance, je n’ai pas eu ce sentiment-là », a répondu Ousmane Mohamed Camara.
La liquidation d’astreinte au cœur des reproches
Le président de la Cour a alors demandé à la partie civile ce qu’elle reprochait précisément aux prévenus, au-delà des infractions poursuivies.
Ousmane Mohamed Camara a de nouveau pointé du doigt l’assignation en liquidation d’astreinte.
« L’assignation en liquidation d’astreinte qui a été initiée à l’encontre de Chalco, dans cette assignation, on ne voit pas de base légale. Pour nous, le litige était terminé. La première condamnation, on l’a déjà payée avec tous les frais moratoires. Et on avait déjà notifié à ATEP le non-renouvellement du contrat. Ça nous a fait du mal », a-t-il déclaré.
La demande de mise en liberté rejetée
À l’issue de l’audience, qui s’est achevée aux environs de 19 heures, la Cour a rejeté la demande de mise en liberté d’Aboubacar Sylla, formulée par sa défense.
Elle a également ordonné la production de l’original de la convention d’honoraires liant les prévenus. L’affaire a finalement été renvoyée pour la suite de la déposition de la partie civile.
Sékou Diatéya
