L’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) a adressé une lettre circulaire aux institutions républicaines, ministères, sociétés publiques et collectivités locales pour rappeler l’obligation de transmission des rapports annuels sur les marchés publics exécutés.
Conformément au Code des marchés publics, ces rapports doivent être déposés au plus tard le 31 mars de chaque année et comporter des informations détaillées sur les procédures de passation, l’exécution des contrats, les entreprises défaillantes ainsi que les marchés attribués par entente directe. L’ARMP souligne que le respect de cette obligation est essentiel pour garantir la transparence, la traçabilité et l’efficacité du système national de la commande publique.
