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Avant-projet du Code foncier : la société civile guinéenne passe le texte au crible

Mohamed Bangoura Par Mohamed Bangoura
Depuis 4 heures
dans Actualités, Dernières Nouvelles
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Avant-projet du Code foncier : la société civile guinéenne passe le texte au crible

Les acteurs de la société civile se sont réunis ce lundi 28 septembre 2026, au siège du CNOSCG, pour une séance de travail consacrée à l’examen de l’avant-projet du Code foncier et domanial, en prélude à l’atelier national de validation prévu le 7 octobre 2026.

Cette initiative fait suite à l’invitation adressée au CNOSCG par le Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire, invitant la société civile à examiner l’avant-projet et à transmettre ses observations et recommandations en vue de leur prise en compte dans le processus de finalisation du texte.

Dans une démarche participative, les acteurs de la société civile ont ainsi confronté leurs analyses sur plusieurs enjeux majeurs : sécurisation des droits fonciers, reconnaissance des droits coutumiers et communautaires, prévention et règlement des conflits, accès des femmes et des jeunes à la terre, expropriation et indemnisation, protection du domaine public, transparence et gouvernance foncière…

Les travaux ont permis de dégager un ensemble de propositions et recommandations citoyennes, qui seront consolidées dans une contribution de la société civile et officiellement transmises au Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire, afin de contribuer à l’enrichissement de l’avant-projet avant sa validation nationale.

À travers cette démarche, la société civile réaffirme sa volonté de contribuer à l’édification d’un cadre foncier plus sécurisé, équitable, transparent et adapté aux réalités des populations guinéennes.

Tags: Avant-projet du Code foncier : la société civile guinéenne passe le texte au crible
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