• Actualités
  • Politique
  • Economie
  • Societe
  • Culture
  • Sports
  • International
  • Chroniques
  • Région
  • Contact
mardi, septembre 29, 2026
  • S'identifier
Mosaiqueguinee.com
  • Accueil
  • Actualités
    Palais du peuple: Bah Oury célèbre l’héritage d’unité légué par Hadja Andrée Touré

    Palais du peuple: Bah Oury célèbre l’héritage d’unité légué par Hadja Andrée Touré

    Bac 2026: Le Premier ministre lance les épreuves sous le sceau du mérite à Maferinya

    Examens nationaux : effet de diversion, spectacles de trop (Par Mognouma)

    Le FDSI s’ancre en Région Forestière: Pose de la première pierre du siège régional (Communiqué)

    Le FDSI s’ancre en Région Forestière: Pose de la première pierre du siège régional (Communiqué)

    CRIEF: le procès des anciens cadres de l’ACGP renvoyé au 2 juillet pour …

    Procès Almamy Condé : la défense plaide la relaxe et réclame 100 milliards GNF

    • Politique
    • Economie
    • Societe
    • Culture
  • GRAND DOSSIER
  • Région
  • Chroniques
  • International
Pas de resultat
Voir tous les résultats
  • Accueil
  • Actualités
    Palais du peuple: Bah Oury célèbre l’héritage d’unité légué par Hadja Andrée Touré

    Palais du peuple: Bah Oury célèbre l’héritage d’unité légué par Hadja Andrée Touré

    Bac 2026: Le Premier ministre lance les épreuves sous le sceau du mérite à Maferinya

    Examens nationaux : effet de diversion, spectacles de trop (Par Mognouma)

    Le FDSI s’ancre en Région Forestière: Pose de la première pierre du siège régional (Communiqué)

    Le FDSI s’ancre en Région Forestière: Pose de la première pierre du siège régional (Communiqué)

    CRIEF: le procès des anciens cadres de l’ACGP renvoyé au 2 juillet pour …

    Procès Almamy Condé : la défense plaide la relaxe et réclame 100 milliards GNF

    • Politique
    • Economie
    • Societe
    • Culture
  • GRAND DOSSIER
  • Région
  • Chroniques
  • International
Pas de resultat
Voir tous les résultats
Mosaiqueguinee.com
Pas de resultat
Voir tous les résultats

Massacre du 28 septembre 2009 : trois procédures pendantes devant la Cour d’appel

Doura Par Doura
Depuis 7 heures
dans Justice
0
Massacre du 28 septembre 2009 : trois procédures pendantes devant la Cour d’appel

La Fédération Internationale pour les Droits Humains (FIDH), l’Association des victimes, parents et amis du 28 septembre 2009 (AVIPA) et l’Organisation guinéenne de défense des droits de l’homme et du citoyen (OGDH) ont fait le point, ce lundi 28 septembre 2026, sur l’évolution des procédures judiciaires liées au massacre du stade de Conakry.

Au cours de cette conférence de presse, Bernard Saa Dissi Millimouno, avocat de la partie civile, a détaillé la situation des trois procédures actuellement pendantes devant la cour d’appel de Conakry.

« Il y a trois procédures judiciaires qui sont actuellement pendantes. La première concerne notamment le capitaine Moussa Dadis Camara, le colonel Moussa Tiegboro Camara, Marcel Guilavogui et plusieurs autres accusés. Elle avait abouti, le 31 juillet 2024, à un jugement prononçant des condamnations pénales et civiles, mais aussi des acquittements », a-t-il rappelé.

Pour l’avocat, plusieurs appels ont été introduits. Une partie de la défense et le parquet ont contesté la décision. La partie civile a, elle aussi, fait appel, mais uniquement sur certains points.

« Cela ne signifie pas que nous sommes fondamentalement opposés à cette décision. Nous avons fait appel sur certains aspects précis afin que la cour d’appel puisse les réexaminer. Il s’agit notamment de l’acquittement de certaines personnes, contre lesquelles nous estimons qu’il existe suffisamment d’éléments, ainsi que de certaines omissions, puisque plusieurs parties civiles n’ont pas été prises en compte dans le jugement », a précisé Bernard Saa Dissi Millimouno.

La deuxième procédure concerne Georges Olemou, Jean-Louis Kpoghomou et d’autres personnes. Le dossier avait connu un nouveau tournant le 23 février 2026, avec une décision annulant l’ordonnance de renvoi.

« Contre cette décision, non seulement les parties civiles ont fait appel, mais le parquet a également interjeté appel. La troisième procédure concerne le général Bienvenu Lamah. Cette procédure a abouti, le 27 juillet 2026, à une décision d’acquittement. Cette décision a également fait l’objet d’appels de la part des parties civiles et du parquet », a expliqué l’avocat.

Au-delà des recours, l’avocat de la partie civile a également évoqué une éventuelle jonction entre la première et la troisième procédures.

« Il y a donc une précision importante à faire : dans les trois procédures, la partie civile a fait appel, mais le parquet a également interjeté appel. Cet appel du parquet ouvre notamment la possibilité d’une aggravation du sort des accusés. Il existe également la possibilité que des accusés ayant bénéficié d’un acquittement soient condamnés devant la cour d’appel, bien entendu dans les limites des appels interjetés et des motifs qui seront développés devant cette juridiction. Une autre précision mérite d’être faite. La première et la troisième procédures sont au même niveau : ce sont des procédures qui ont connu un jugement sur le fond. Il existe donc également la possibilité que ces deux procédures fassent l’objet d’une jonction, en raison de leur lien de connexité, puisqu’elles concernent les mêmes faits », a-t-il précisé.

« En ce qui concerne la procédure ayant donné lieu à l’annulation de l’ordonnance de renvoi, elle n’est pas au même niveau que les deux autres, puisque nous sommes encore au stade de la forme. Une fois devant la cour d’appel de Conakry, les débats qui vont reprendre porteront d’abord sur la question de la validité de l’ordonnance de renvoi. Si notre recours est accueilli et que la cour d’appel rétablit l’ordonnance de renvoi, en l’absence d’un texte de loi clair nous conférant le pouvoir d’évoquer directement le dossier et de le juger au fond, et en se fondant sur le principe du double degré de juridiction, nous pensons que cette affaire devrait être renvoyée devant le tribunal de première instance afin qu’il y ait un premier jugement », a déclaré Bernard Saa Dissi Millimouno.

À ce stade, les trois procédures se trouvent donc devant la cour d’appel de Conakry. Reste désormais à attendre leur programmation pour que les débats puissent reprendre.

« Nous sommes dans l’attente de leur programmation afin que le processus judiciaire puisse se poursuivre », a conclu l’avocat.

Sam Bantignel

Tags: Massacre du 28 septembre 2009 : trois procédures pendantes devant la Cour d’appel
Article précédent

Avant-projet du Code foncier : la société civile guinéenne passe le texte au crible

Article suivant

Immersion à l’hôpital ANAIM de Kamsar : autorités administratives, locales et parlementaires saluent des avancées exceptionnelles

Article suivant
Immersion à l’hôpital ANAIM de Kamsar : autorités administratives, locales et parlementaires saluent des avancées exceptionnelles

Immersion à l’hôpital ANAIM de Kamsar : autorités administratives, locales et parlementaires saluent des avancées exceptionnelles

Laisser un commentaireAnnuler la réponse.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. Découvrez comment les données de vos commentaires sont traitées.

NOS RUBRIQUES

  • A LA UNE
  • Actualités
  • Annonces
  • Chroniques
  • Culture
  • Défense
  • Dernières Nouvelles
  • Diplomatie
  • Divers
  • Economie
  • Education
  • Environment
  • Gouvernance
  • GRAND DOSSIER
  • Humanitaire
  • Humour – Insolite
  • Infrastructures
  • International
  • Interview
  • Invité Culture
  • Jeunesse
  • Justice
  • Médias
  • Mines
  • MosaiqueguineeTV
  • Nécrologie
  • Non classé
  • Politique
  • Portrait
  • Publi-Reportage
  • Région
  • Revue de la presse
  • Santé
  • Sécurité
  • Societe
  • Sport
  • Sports
  • Syndicalisme
  • Transport
  • Travail
Facebook Twitter

LES PLUS COMMENTES

Pas de contenu disponible

© 2018 Mosaiqueguinee - Designed by IT Fam.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
Pas de resultat
Voir tous les résultats
  • Accueil
  • Actualités
    • Politique
    • Economie
    • Societe
    • Culture
  • GRAND DOSSIER
  • Région
  • Chroniques
  • International

© 2018 Mosaiqueguinee - Designed by IT Fam.