Décision de la Cour Suprême/Résidence Cellou Dalein Diallo : Souleymane Souza Konaté en donne sa lecture
Au lendemain de l'annonce de la décision d’annulation du décret d’attribution des domaines à Cellou Dalein Diallo et Sidya Touré, ...
Étiquette : Cour suprême
L’UFR à propos de la décision de la Cour Suprême : « Cette résidence nous sera retournée tôt ou tard… »
La récente décision de la Cour Suprême invalidant le décret d’attribution du domaine revendiqué par Sidya Touré a été évoquée ...
Réduction de la peine de l’adjudant-chef Moriba : l’IRDED saisit la Cour Suprême pour obtenir justice
Le 21 novembre dernier, l'adjudant-chef Moriba Camara, a vu sa peine réduite de 10 à 3 ans de prison par ...
Dissolution des exécutifs communaux : le décret attaqué par d’anciens conseillers communaux devant la Cour Suprême
Deux mois après la dissolution des conseils communaux sur l'ensemble du territoire, des anciens élus décident d'attaquer le décret du ...
Affaire rebaptisation de l’aéroport/Cour Suprême : le procès renvoyé au 13 juin à la demande des avocats de l’AVCB
Le procès concernant la rebaptisation de l’aéroport s'est ouvert ce mercredi 30 mai 2024 devant la Cour Suprême. L'Association des ...
Cour Suprême : Paul Moussa Diawara blanchi dans l’affaire de détournement de plus de 39 milliards GNF
Le décision est tombée ce mardi 14 mai 2024 devant la Cour Suprême. L' ancien directeur général de l’Office Guinéen ...
Affaire Mohamed Lamine Bangoura : la Cour Suprême rendra sa décision le 23 juillet prochain
Poursuivi par la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières (CRIEF) pour des faits "de corruption, de détournement de ...
Mise en liberté de l’ex-président de la Cour Constitutionnelle : la décision de la Cour Suprême attendue le 14 mai prochain
L'ancien président de la Cour Constitutionnelle Mohamed Lamine Bangoura, poursuivi par la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières ...
Cour Suprême : Kassory Fofana attendra encore jusqu’au 25 juin prochain pour être situé sur son sort
La première chambre de la Cour Suprême vient de proroger la décision dans l'affaire concernant l'ordonnance de renvoi, gel des ...
Guinée : un décret du président de la transition attaqué par le FFSG devant la cour suprême
Le 9 août 2023, le président de la transition a pris un décret portant nomination des Présidents de Districts et ...
Affaire Continentale FM : les avocats de ladite station de radio estiment que c’est le droit qui a été dit
Plusieurs semaines après la décision de la Haute Autorité de la Communication, la radio Continentale Fm va enfin pouvoir reprendre ...
