Au lendemain de l’annonce de la décision d’annulation du décret d’attribution des domaines à Cellou Dalein Diallo et Sidya Touré, Souleymane Souza Konaté a tenu à faire la part des choses dans cette affaire.
Pour le conseiller chargé de communication de Cellou Dalein Diallo, le décret présidentiel, qui attribuait la résidence à l’ancien premier ministre « reste en vigueur, même si par ailleurs la Cour suprême, dans sa réponse au Tribunal de Dixinn, déclare que le décret est contraire à la loi ».
Lisez plutôt sa déclaration dans ce sens !
C’est pourquoi, il est crucial de mettre un point final aux spéculations : le décret présidentiel n’a pas été annulé par l’arrêt de la Cour suprême, au contraire, la demande en annulation du décret introduite hors délai (plus de 19 ans) par l’État a été déclarée irrecevable par la Cour. Donc, c’est l’État qui a été débouté de sa demande en annulation du décret.
Contrairement aux affirmations mensongères qui circulent, Cellou Dalein Diallo n’a pas perdu un procès. La réalité est bien différente : le jugement sur le fond n’a même pas eu lieu.
Le décret présidentiel, qui attribuait la résidence à Cellou Dalein Diallo, reste en vigueur, même si par ailleurs la Cour suprême, dans sa réponse au Tribunal de Dixinn, déclare que le décret est contraire à la loi. Ce que les Avocats du Président CDD contestent formellement.
Rappelons les faits : l’achat de la résidence a été fait en toute légalité, avec une évaluation indépendante, un paiement transparent via un chèque bancaire, et une quittance libératoire délivrée par l’État. Ce n’est qu’après cela que le décret présidentiel a été signé, et le titre foncier a été établi en bonne et due forme. Tout cela a été fait dans le respect absolu des règles. Ce qui a suivi, c’est une expulsion arbitraire, une démolition et un projet politique pour effacer ce bien. Trois ans plus tard, ceux qui cherchent à justifier l’injustifiable ont tenté de remettre en cause ce décret, mais leur recours a été balayé par la Cour suprême, simplement parce qu’ils ont agi hors délai. Résultat : leur tentative de faire annuler le décret a échoué.
Quant à l’avis rendu par la Cour suprême, il est important de souligner que cet avis ne concerne que ceux qui l’ont demandé et le Tribunal de Dixinn. Cellou Dalein Diallo n’a pas saisi la Cour, et cette décision ne remet pas en cause la validité du décret. Il n’a aucun effet sur le jugement du tribunal de Dixinn, qui reste seul compétent pour trancher le fond du dossier. Les spéculations sont inutiles.
Le décret n’a pas été annulé, et Cellou Dalein Diallo n’a pas perdu. La procédure judiciaire est loin d’être terminée, car le dossier qui est pendant devant le Tribunal de Dixinn doit suivre son cours normal. Ceux qui voulaient manipuler la justice pour justifier une atteinte grave à un droit de propriété ont échoué. La vérité est désormais claire : une manœuvre politicienne a été démasquée, et elle n’a pas eu l’effet escompté. Pour l’instant.
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