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Nouveau code maritime : les députés adoptent le texte à l’unanimité

Mosaiqueguinee.com Par Mosaiqueguinee.com
Depuis 7 ans
dans Actualités, Economie
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Voici ce qui a sanctionné le conseil des ministres de ce jeudi 25 octobre 2018

L’Assemblée Nationale a adopté ce lundi, 10 décembre 2018, à l’unanimité des députés des trois groupes parlementaires, le projet de loi portant Code Maritime de la République de Guinée.

 Composé de 913 dispositions réparties à l’intérieur de 18 grandes et diverses thématiques, la nouvelle législation maritime guinéenne vient corriger les nombreuses insuffisances de l’ancien texte et intègre entièrement les nouvelles évolutions et contraintes internationales relatives au domaine maritime.

 Au cours de son plaidoyer en faveur du nouveau texte et devant la représentation nationale,  le Ministre d’État, Ministre des Transports Aboubacar SYLLA  a rappelé le rôle stratégique que joue le secteur maritime dans le développement du pays ainsi que les menaces qui s’y passent, l’élaboration d’un nouveau cadre réglementaire, plus exhaustif et plus efficace s’imposait comme une impérieuse nécessité : « en effet, 90% des marchandises importées et exportées sont transportées par voie maritime, avec 300Km de façade maritime, nous disposons d’atouts favorables pour mettre en valeur les richesses halieutiques, énergétiques ou touristiques concentrés dans nos eaux territoriales. Mais en même temps, la mer est le théâtre de nombreuses menaces qui ont pour noms la piraterie et les attaques à mains armées, le trafic illicite de tout genre, les naufrages et le déversement de substances toxiques entraînant des pollutions à grande échelle ».

En prenant en compte les préoccupations de l’ensemble des acteurs publics et privés impliqués dans les activités de la mer, ainsi que la donne qui prévaut aujourd’hui en la matière et à l’international, le nouveau code maritime est à même de répondre au double défi qui l’a engendré à savoir : assurer une meilleure réglementation et une sécurisation de l’espace maritime.

Depuis les institutions impliquées dans la gestion de la mer jusqu’aux différentes infractions maritimes et les sanctions qui y sont applicables, en passant par les acteurs intervenants, les navires, la sécurité, le fret… les nombreuses et importantes innovations opérées par la nouvelle législation permettent de mobiliser, davantage, de ressources substantielles pour l’État avec l’intervention de nouvelles taxes et de redevances diverses.

  A la suite du Code de l’Aviation Civile, du Code de la Route, le Code Maritime est un important outil de plus qui vient qualifier la réglementation du secteur des transports dans notre pays, avec pour objectifs, la sûreté et la sécurité dans la mobilité des personnes et des biens.

La Cellule de Communication du Ministère des Transports

Tags: adoptécodemaritimenouveautexteunanimité
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