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Guinée : la Cour constitutionnelle proroge le mandat des députés guinéens (Copie Arrêt)

Mosaiqueguinee.com Par Mosaiqueguinee.com
Depuis 7 ans
dans A LA UNE, Actualités, Politique
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Guinée : la Cour constitutionnelle proroge le mandat des députés guinéens (Copie Arrêt)

Comme annoncé dans une précédente dépêche, la Cour constitutionnelle, vient de proroger le mandat des députés guinéens.

L’arrêt de prorogation pris à cet effet, est consécutif à une demande adressée par le Chef de l’Etat, à la plus haute juridiction du pays, dirigée par Monsieur Mohamed Lamine Bangoura.

Il faut préciser que cette prorogation n’est pas délimitée dans le temps. Le soin est laissé au président de la république, d’en décider, une fois qu’un nouveau parlement est élu.

Ci-dessous, copie de l’Arrêt de la Cour constitutionnelle :

[pdf-embedder url= »https://mosaiqueguinee.com/wp-content/uploads/2019/01/Arrêt-CC-rotated.pdf » title= »Arrêt CC-rotated »]

Tags: arrêtconstitutionnelleCourdéputésmandatprorogé
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