A la suite du verdict rendu par la Cour suprême, ordonnant aux autorités administratives de délivrer au parti MoDeL, un agrément, l’avocat Me Pépé Antoine, a indiqué, hier lundi 1er février, lors d’une conférence de presse, que la formation politique présidée par Aliou Bah, est désormais libre d’exercer sur le territoire guinéen.
Et cela, a précisé l’avocat, à partir du moment où la Cour suprême a tranché en faveur de ce parti.
Pour lui, l’arrêt No 02 du 21 janvier 2021 de la Cour suprême, a une portée juridique très importante qu’il ne faut pas minimiser.
« L’agrément peut être délivré par deux manières. Soit, par la voie administrative à travers un arrêté du ministre de l’administration du territoire ou il résulte d’une décision de justice. En l’espèce, le MoDeL est créée suite à l’intervention de l’arrêté No 02 du 21 janvier 2021, rendu par la chambre administrative de la Cour suprême de Guinée. Cet arrêt en soi déjà constitue un acte constitutif du parti MoDeL, il ne faut pas se cacher les faces. Par cet arrêt, la cour a désavoué le refus, la mauvaise foi du ministre de l’administration du territoire et de la décentralisation. Par cet arrêt, la cour suprême de Guinée a considéré que les fondateurs du parti ont rempli toutes les conditions en vue de la création du MoDeL. Dès lors, nous pouvons considérer qu’il n’y a aucun obstacle à ce que le parti MoDeL exerce librement ses activités sur toute l’étendue du territoire national. C’est une décision de justice rendue par la haute institution judiciaire de la république de Guinée. Elle s’impose à toutes les parties à cette procédure, donc il n’y a pas de raison qu’elle puisse souffrir dans son exécution », a clarifié l’avocat guinéen.
Al Hassan Djigué
