De par sa composition, la Haute Cour de Justice reste une juridiction politique. En dépit de cela, elle mérite d’exister au-delà des textes d’exercer les attributions qui les siennes. C’est vrai qu’il ne faut pas se faire trop d’illusions sur cette question. Cette juridiction peut bien exister mais que les conditions de sa saisine soient rendues si difficiles par le législateur qu’il devient quasi impossible de la saisir. Mais elle doit nécessairement exister puisqu’elle est prévue par la constitution pour laquelle des Guinéens ont » mouillé le maillot « .
On ne constate aujourd’hui aucune volonté de mettre en place cette institution. On pourrait même se demander pour quelle raison elle a été reconduite dans la nouvelle constitution puisque ni le gouvernement ni les députés n’en veulent pas si on se fie à leur attitude ou leur silence. À la limite, on peut comprendre que le Président de la République ou les ministres ne montrent aucun enthousiasme particulier quant à la mise en place de cette institution puisque ce vide leur assure indirectement une certaine impunité. Mais c’est moins compréhensible de la part des députés. Or, même la Cour constitutionnelle avait demandé la mise en place de la HCJ et imparti un délai à l’Exécutif et au Législatif pour le faire.
Cette décision est jetée aux oubliettes et personne n’en parle. Pourtant, il semble que les décisions de la Cour constitutionnelle s’imposent à toutes les autorités du pays. Mais ça c’est dans les textes et quand ça arrange le Pouvoir.
Aujourd’hui, même s’il arrivait au président de la République de commettre des faits susceptibles d’entrer dans la qualification de haute de trahison ou à un ministre de se rendre coupables d’infractions dans l’exercice de leurs fonctions, il n’existe aucune juridiction pour les juger. Cela devrait interpeller les vrais acteurs de la société civile.
Me Mohamed Traoré
