Après avoir intégré de nouvelles propositions venant de différentes entités notamment la société civile, à l’occasion de la deuxième édition d’After Work Politique, le groupe de député dirigé par l’honorable Habib Baldé a déposé ce mercredi 26 mai 2021, la proposition de loi sur le bail à usage d’habitation, sur le bureau du secrétaire général de l’Assemblée nationale.
Pratiquement, soutient l’honorable Habib Baldé, avec l’apport de plusieurs autres entités différentes du parlement, c’est une nouvelle proposition de loi qui a été déposée ce mercredi, pour laquelle lui et ses collègues, espèrent un traitement rapide pour réglementer ce secteur.
« Nous sommes allés d’une des prérogatives que la Constitution nous reconnait, qu’est l’initiative de la loi. En notre qualité de député et représentants du peuple, nous nous sommes focalisés sur un problème qui touche le guinéen au quotidien. Il s’agit de la cherté des loyers en Guinée. Les députés de la 9ème législature ont donc eu cette fois, la réflexion de renforcer la proposition de loi qui a été faite lors de la 8ème législature, allant dans le sens de résolution des problèmes dans le secteur. Il s’agit notamment de la proposition de loi sur le bail à usage d’habitation. C’est un premier pas, nous allons l’élargir après sur les autres baux. (…). Il y a eu un apport de plusieurs autres entités. Pendant la 2ème édition d’After Work Politique, il y a eu des acteurs de la société civile ainsi que d’autres structures, qui ont voulu apporter leur part de contribution », a-t-il expliqué.
Pendant la 8ème législature, cet exercice de dépôt de cette même proposition de loi avait été fait par un groupe de députés, mais qui n’a malheureusement pas prospéré.
Cette fois, promet le secrétaire général du parlement, ils mettront les bouchers doubles, pour qu’une suite favorable et rapide soit donnée à la requête de l’honorable Zenab Camara et ses collègues.
« Ça n’a pas prospéré tout simplement parce que le gouvernement avait annoncé son intention d’envoyer un autre projet de loi dans le même sens. On a donc dit de surseoir à son examen jusqu’à recevoir le projet de loi dans le même cadre formulé par le gouvernement, afin de combiner les deux pour en tirer un seul. Finalement, on est resté à attendre ce projet mais on n’est jamais venu et on a plus reprogrammé l’initiative qui a été prise par les parlementaires. Je me réjouis que vous ayez pris l’initiative de ressusciter cette proposition et que vous l’ayez enrichie. Nous prenons acte et nous ferons notre maximum pour qu’elle soit programmée dans un bref délai », a expliqué l’honorable Mohamed Bérété, secrétaire général du parlement guinéen.
La prochaine étape après le dépôt de cette proposition de loi, sera sa programmation pour l’examen, avant son adoption.
MohamedNana BANGOURA
