Le 29 avril 2021, les juges d’instruction en charge du dossier des détenus politiques ont prononcé un non-lieu en faveur de certains inculpés et renvoyé d’autres devant la juridiction de jugement de Dixinn. Des charges très lourdes ont été retenues contre ces opposants. Le collectif des avocats en charge de leur défense qui vient de lever sa suspension après avoir constaté plusieurs irrégularités dit attendre de pieds fermes le procureur de la république près le TPI de Dixinn. C’est du moins ce qu’a confié Me Mohamed Traoré dans une interview exclusive qu’il a accordée à la rédaction de mosaiqueguinee.com. Dans cet entretien, l’ancien bâtonnier évoque les charges retenues contre leurs clients et insiste sur les preuves à apporter par l’accusateur. Me Traoré confie qu’Ousmane Gaoual et Cie font » preuve d’un courage et d’une dignité exemplaires dans cette épreuve ». L’avocat fonde l’espoir que » les juges feront effectivement preuve d’indépendance » dans ce dossier.
Mosaiqueguinee.com : Bonjour Me Mohamed Traoré ?
Me Mohamed Traoré : Bonjour Mohamed Bangoura ?
Mosaiqueguinee.com : Me Traoré, selon un des juges d’instruction du TPI de Dixinn en charge du dossier des détenus politiques, contacté par mosaiqueguinee.com, vos clients ont été renvoyés devant cette juridiction pour « trouble à l’État par la dévastation et le pillage, atteinte aux institutions de la République, participation à un mouvement insurrectionnel, menace de violences ou de mort par le biais d’un système informatique, diffusion et la mise à disposition d’autrui de données de nature à troubler l’ordre public…». Êtes-vous informés, je veux parler des avocats en charge de la défense de ces figures de l’opposition ? Comment réagissez-vous à cette information ?
Me Mohamed Traoré : L’ordonnance de clôture de l’information judiciaire, entendez par là la décision par laquelle les juges d’instruction ont prononcé un non-lieu en faveur de certains inculpés et renvoyé d’autres devant la juridiction de jugement, a été rendue le 29 avril 2021, mais elle n’a été notifiée aux détenus (en tout cas, la majorité d’entre eux), qu’une vingtaine de jours après. Ce qui est une violation de l’article 290 du Code de procédure pénale. Pour revenir à votre question, il y a effectivement des charges très lourdes qui sont retenues contre nos clients, des infractions très graves leur sont reprochées. Pour dire clairement les choses, ce sont des infractions criminelles qui relèvent de la compétence du tribunal criminel et qui sont passibles de peines criminelles. Nous en sommes conscients. Il faut d’ailleurs constater au passage que la longue liste d’infractions pour lesquelles ils étaient poursuivis au départ a été élaguée. Mais il n’en demeure pas moins que les infractions ou charges retenues contre eux sont tout aussi graves. Quand on parle d’atteintes aux institutions de la République, de participation à un mouvement insurrectionnel, de menaces de violences et de mort par le biais d’un système informatique, ce n’est pas un dossier qu’il faut prendre à la légère. Cela étant dit, pour l’instant, nous sommes simplement à la phase des charges. En matière pénale, pour que le procureur de la République engage des poursuites, il lui faut des indices de commission d’une infraction. Et pour que le juge d’instruction renvoie une personne en jugement, il doit trouver des charges contre elle. En parlant de charges, c’est comme si le juge d’instruction disait » il est possible au vu des éléments du dossier que cette personne ait commis telle infraction « . Mais ce qui est d’une importance capitale, c’est que pour entrer en condamnation, la juridiction de jugement a quant à elle absolument besoin de preuves. Sans preuve, pas de condamnation. Les charges sont différentes des preuves. Et c’est là que les personnes poursuivies et leurs avocats attendent de pied ferme le procureur de la république. Poursuivre pour une infraction est une chose mais apporter des preuves est une toute autre chose.
Mosaiqueguinee.com : Êtes-vous surpris par le contenu de l’ordonnance de renvoi ?
Me Mohamed Traoré : En réalité, nous ne sommes pas surpris par le contenu de cette ordonnance de renvoi. Je dirai même que nous ne pouvions pas nous attendre à des charges moins lourdes.
Mosaiqueguinee.com : Que va faire le collectif des avocats de la défense ?
Me Mohamed Traoré : Nous sommes actuellement en train d’échanger avec nos clients pour leur expliquer le contenu de l’ordonnance des juges d’instruction. Chacun d’entre eux doit avoir une idée exacte de ce qui lui est reproché afin de se préparer à affronter la justice. Je rappelle d’ailleurs qu’il y a un nombre important de détenus qui sont poursuivis pour détention de chanvre indien. Ce sont des jeunes qui ont été tout simplement raflés au lendemain de la dernière élection présidentielle et qui n’ont rien à voir avec les violences post-électorales.
Mosaiqueguinee.com : Après la clôture de l’information, que souhaitez-vous désormais ?
Me Mohamed Traoré : Parallèlement à la préparation de nos clients, nous nous battons auprès des autorités judiciaires pour que le procès se tienne dans les meilleurs délais.
Mosaiqueguinee.com : Aujourd’hui, quel est l’état d’esprit de vos clients, pour la plupart malades ?
Me Mohamed Traoré : Dans le camp des détenus, c’est vraiment la sérénité, ce qui est à saluer. En effet, ils font preuve d’un courage et d’une dignité exemplaires dans cette épreuve. C’est extrêmement pénible d’être arrêté et jeté en prison pour des faits dont on n’est pas responsable. Mais la foi leur permet de garder le moral. Les faits qu’on leur reproche sont tirés de publications sur le réseau social Facebook. Le moment venu, chacun d’entre eux aura l’occasion de s’expliquer. Ce que je puis dire, c’est qu’on ne peut empêcher un homme politique de tenir un discours politique. Si on enlève à un homme politique son discours, il ne lui reste plus rien. Il est donc incompréhensible qu’on puisse empêcher un homme politique d’appeler ses militants ou sympathisants à se mobiliser et à manifester. J’espère que le procureur de la République nous dira en quoi un appel à manifester est constitutif d’une infraction.
Mosaiqueguinee.com : Les détenus malades et hospitalisés sont-ils rétablis ?
Me Mohamed Traoré : Les détenus malades et hospitalisés continuent à suivre leur traitement à l’hôpital Ignace Deen. Je regrette simplement que la Maison Centrale se mette à exercer des pressions sur les médecins afin qu’ils (les malades) retournent en prison alors qu’ils ont besoin de recevoir des soins.
Mosaiqueguinee.com : Vos collègues avocats étrangers auront-ils la possibilité de prendre part au procès après sa programmation?
Me Mohamed Traoré : Malheureusement, nous n’avons aucune garantie que nos confrères étrangers pourront nous rejoindre dans le procès en vue. Il y a des obstacles à leur arrivée en Guinée. Pourtant, lors du procès de M. Alpha Condé en 2000, il avait bénéficié de l’assistance d’une dizaine d’avocats étrangers. J’ai encore en mémoire les noms de Me Pierre- Olivier Sur du Barreau de Paris, Me Robert Dossou du Barreau du Bénin, Me Boucounta Diallo, Me Ousmane N’Gom du Barreau du Sénégal, Me Moussa Koulibaly du Barreau du Niger, Me Ibrahima Koné et Me Magatte Sèye du Barreau du Mali. Les autorités d’alors n’avaient posé aucune difficulté à la présence de ses avocats aux côtés de leurs confrères guinéens. Ils avaient été admis à plaider sans aucune entrave.
Mosaiqueguinee.com : Sans vouloir aller vite en besogne, vu les charges contre vos clients, êtes-vous convaincus qu’ils seront libérés à la fin du procès ?
Me Mohamed Traoré : Nos clients sont présumés innocents, il appartiendra au procureur de la République d’apporter la preuve de leur culpabilité. Pour nous, les discours qu’on leur reproche se situent dans le cadre du jeu politique. Ils n’ont jamais appelé à la violence. Ils ont appelé des citoyens à exercer leurs droits en tant que citoyens. Pas plus.
Mosaiqueguine.com : En cas de condamnation, que va-faire la défense ?
Me Mohamed Traoré : En cas de condamnation, nous ferons ce que tout justiciable ou tout avocat ferait, c’est-à-dire exercer des voies de recours.
Mosaiqueguinee.com : Votre mot de la fin en l’endroit des magistrats en charge de cette affaire ?
Me Mohamed Traoré : Le mot de la fin s’adresse à la justice. Le gouvernement a insisté sur le principe de la séparation des pouvoirs et son corollaire qui est l’indépendance des juges. J’ose espérer que les juges feront effectivement preuve d’indépendance. Nous ne cesserons jamais de dire que la justice a un rôle éminemment important dans l’instauration de la paix et de la stabilité dans un pays. À travers ses décisions, elle peut favoriser la confiance des citoyens et la décrispation du climat politique. La justice ne doit pas chercher toujours à faire plaisir aux politiques.
Merci à vous Me Mohamed Traoré !
Interview réalisée par Mohamed Bangoura
