Le Sénat a examiné vendredi après-midi 14 mai, à huis clos, la demande de levée de l’immunité de l’ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo et l’a rejetée. Les sénateurs ont estimé que la saisine du procureur général près de la Cour constitutionnelle était entachée d’irrégularités. L’ancien Premier ministre est rentré en RDC le week-end dernier pour, dit-il, se défendre. Il est accusé par la justice et l’Inspection générale des Finances d’avoir détourné des centaines de millions de dollars sur le méga-projet de parc agro-industriel de Bukanga Lonzo.
Les sénateurs ont estimé qu’il y avait vice de procédure, que ce n’était pas au procureur général près de la Cour constitutionnelle de faire cette requête, mais celui de la Cour de cassation.
Plusieurs juristes parmi les membres du Sénat ont pris la parole, lors du huis clos de vendredi, racontent des sénateurs à RFI, pour expliquer qu’Augustin Matata Ponyo ne pouvait pas être jugé par la plus haute cour de justice du pays, n’étant plus Premier ministre en fonction, mais sénateur.
Du côté des sénateurs de l’Union sacrée, majoritaires au Sénat, on insiste sur le fait qu’il ne s’agit pas d’un rejet sur le fond ou sur la pertinence des accusations portées par la justice congolaise ou l’Inspection générale des finances, mais bien sur la forme. Bref, l’accusation est appelée à revoir sa copie.
Depuis, plusieurs constitutionnalistes assurent qu’Augustin Matata Ponyo doit bien être jugé par la Cour constitutionnelle comme Premier ministre, même pour des délits de droit commun. Puis qu’il a commis ces actes pendant qu’il était en fonction. D’autres juristes ont réservé leur opinion, demandant d’attendre de voir la formulation de la lettre du parquet et la réponse du bureau du Sénat.
Augustin Matata Ponyo est accusé de détournements de deniers publics et d’association de malfaiteurs, selon une source proche du dossier. C’est l’Inspection générale des finances qui avait révélé dans un rapport accablant. Selon l’IGF, sur 287 millions versés par le Trésor public et le Fonds de promotion de l’industrie, près de 205 millions de dollars étaient injustifiés.
Elle pointe déjà le Premier ministre comme le principal responsable de ces détournements, en se basant notamment sur une lettre signée de sa main et datée du 10 février 2014, exigeant des ministres concernés qu’ils retournent le contrat signé avec Africom, un consortium sud-africain choisi pour la gestion de Bukanga Lonzo.
Selon une source proche du dossier, le parquet général près de la Cour de cassation a approfondi l’enquête et découvert tout un écosystème de sociétés qui ont pour actionnaires ou bénéficiaires des membres de la famille d’Augustin Matata Ponyo.
Ce dernier dénonce une cabale politique et assure que ce sont les ministres et la société de gestion qui sont les principaux responsables de l’échec du projet. Il a même porté plainte en diffamation contre le chef de service de l’Inspection général des finances.
RFI
