A la faveur d’une plénière ce dimanche 4 juillet, les députés de la 9ème législature (avec 92 présents) ont examiné et adopté, le nouveau code général des impôts, sous la houlette de la commission des affaires économiques et financières, du plan et de coopération.
Dans ce nouveau code désormais adopté, beaucoup de changements sont intervenus. A la faveur d’intenses et fructueux débats en inter-commissions, des modifications, des rajouts et autres abrogations ont été effectués pour le bon fonctionnement de la fiscalité en République de Guinée.
Ci-dessous, teneurs des changements, rajouts et abrogations effectués :
– le relèvement du seuil d’imposition au régime du bénéfice réel normal de 800 millions à 1 milliards (Art.137) ;
– la modification du taux et de l’encadrement de l’IMF (Art.244) ;
– la dématérialisation de la vignette TUV (Art.335) ;
– la modification des taux des accises (Art.435)
– l’actualisation des redevances de licences de pêches industrielles et artisanales (Art.514) ;
– la clarification du mode de paiement des droits de pêche (Art.515) ;
– la réécriture de la date d’entrée en vigueur du CGI (Art.1242)
– l’actualisation du renvoi aux dispositions portant organisation et fonctionnement de la cour suprême (Art.1226) ;
– l’augmentation de la taxe sur la consommation téléphonique de 1 à 2 francs la seconde (Art.518) Septies ;
– l’abrogation des articles 485, 486, 488, 516 et 517.
MohamedNana Bangoura
