L’annonce a été faite par le chef de la diplomatie guinéenne en conseil des ministres du jeudi 22 juillet 2021. En faisant la situation des organisations et institutions internationales à propos des contributions de la Guinée, Dr Ibrahima Khalil Kaba a indiqué qu’à date, la Guinée est affiliée à 260 organisations et institutions internationales. Le ministre des affaires étrangères et des guinéens de l’étranger a aussi précisé que le montant consolidé des contributions annuelles non payées à date par la Guinée s’élève à 8 896 737 USD et celui des arriérés à 30 495 684 USD.
Ci-dessous extrait :
Le Ministre des Affaires Etrangères et des Guinéens de l’Etranger qui, conformément aux instructions du Chef de l’Etat, a fait une communication relative à la situation des Organisations et Institutions Internationales au titre des contributions de la République de Guinée.
Le Ministre a rappelé que lors du Conseil des Ministres du 13 décembre 2018, une Commission interministérielle avait été mise en place pour réfléchir sur « la pertinence de l’affiliation de notre pays aux différentes institutions et de définir de nouveaux critères d’adhésion aux organisations internationales ». L’objectif étant de rationaliser les affiliations et gérer de manière plus efficiente les ressources allouées à cet effet.
En application de cette décision, le Premier Ministre a adressé une lettre circulaire à tous les Ministres pour les inviter à fournir les informations pertinentes sur chacune des organisations et institutions internationales auxquelles leurs Départements sont affiliés. A propos, il devait être précisé, entre autres : l’importance de l’Organisation ou l’Institution d’affiliation, la présence ou non de cadres guinéens en son sein, le montant des contributions annuelles ainsi que des arriérés dus.
Parallèlement, le Ministère en charge des Affaires Étrangères a demandé au ministère du Budget de lui transmettre la situation des paiements effectués au titre des contributions internationales de 2011 à 2020.
Ainsi, sur la base des réponses fournies par 33 ministères, de l’exploitation du fichier du ministère du Budget ainsi que des données transmises par les missions diplomatiques guinéennes, les informations compilées donnent ce qui suit :
ü 260 Organisations et Institutions internationales ont été identifiées au titre de l’affiliation de la République de Guinée ;
ü Pour la majorité de ces affiliations, les instruments juridiques ne sont pas disponibles ;
ü La majorité des ministères n’a pas renseigné toutes les informations demandées dans la circulaire du Premier Ministre, notamment celles portant sur la présence des cadres guinéens au sein des organisations et institutions relevant de leur compétence ;
ü Quatre Départements ministériels ont indiqué n’être affiliés à aucune Organisation ou Institution internationale ; il s’agit des Ministères des Hydrocarbures, Citoyenneté, Enseignement technique, Affaires religieuses ;
ü Douze Organisations internationales ont plusieurs ministères tutelles à la fois, tandis qu’une trentaine pour lesquelles des cotisations ont été payées n’ont pas de tutelle précise ;
ü Le montant consolidé des contributions annuelles non payées à date s’élève à 8 896 737 USD et celui des arriérés à 30 495 684 USD ;
ü La majorité des paiements annuels effectués provient des « dépenses communes » en raison de la faiblesse des crédits alloués au budget du Ministère des Affaires Etrangères et des Guinéens de l’Etranger, à cet effet.
Par ailleurs, la note de communication du Ministre révèle les situations ci-après :
- Des demandes de paiement de cotisations ont été faites en faveur d’organisations pour lesquelles aucune information n’est disponible quant aux formalités d’adhésion ;
- Des Départements ministériels ont fait des demandes de paiement de cotisations pour des Organisations qu’ils n’ont pas mentionnées sur la liste des Organisations sous leur tutelle.
Se fondant sur ces constats et pour poursuivre le processus, le Ministre sollicite des Départements ministériels la revue des tableaux fournis en vue des actions suivantes :
ü Confirmer leur tutelle sur les organisations identifiées ;
ü Procéder aux corrections nécessaires (oubli, omissions et autres) ;
ü Identifier les organisations sans tutelle précise qui relèvent de leur compétence.
Le Ministre se propose de soumettre des critères de rationalisation des affiliations une fois que les informations ci-dessus seront renseignées. Il propose en outre que toute nouvelle adhésion à une Organisation internationale soit subordonnée à l’avis préalable du Conseil des Ministres.
Au cours des débats, les observations ont porté sur ;
– La nécessité d’adhérer aux organisations et institutions en fonction de leur pertinence pour notre pays ;
– La Mise en place d’un mécanisme de suivi des contributions
– La nécessité de favoriser la tenue en Guinée des réunions statutaires des organisations et institutions auxquelles notre pays est affilié ;
– La nécessité de combler le vide juridique concernant l’adhésion des Institutions constitutionnelles de notre pays dans les Organisations Internationales.
Au terme des débats, le conseil a félicité le Ministre pour le travail accompli permettant d’avoir à terme, une situation claire et précise de l’appartenance de notre pays aux organisations et institutions internationales ainsi que les propositions de solutions envisagées. Le conseil a également demandé aux ministres d’examiner et de compléter le cas échéant, les documents soumis par le Ministre des AE, de préciser les tutelles desdites institutions ainsi que leur avis quant à la pertinence d’en rester membre. Il a été également demandé de mettre l’occasion à profit pour reconstituer les instruments juridiques d’adhésion.
Le Conseil a ensuite demandé aux Ministères des AE et à celui du Budget d’envisager de loger les budgets des Organisations au niveau de leurs départements de tutelle technique afin d’en assurer un suivi plus adéquat. Concernant, les organisations à caractère transversal, les budgets resteront logés au niveau du Ministère des AE.
Le Conseil a recommandé l’adoption de ce Compte rendu d’étape et demandé au Ministre de poursuivre le travail et soumettre les résultats dans deux semaines au conseil interministériel.
