Du haut de l’estrade du parlement guinéen, ce vendredi 2 juillet 2021, à l’occasion de la présentation du document de programmation budgétaire 2022-2024, le président du patronat guinéen, Ansoumane Kaba a fait un diagnostic profond du secteur privé guinéen, dans le but d’amener les autorités à améliorer les choses et avoir un secteur privé compétitif.
Tout d’abord, le patron de Guiter SA, a affirmé que le secteur privé est conscient des défis de la mobilisation des recettes fiscales par l’Etat, même s’il est aussi conscient que la conjoncture actuelle ne permet pas une mobilisation accrue des recettes fiscales.
C’est pourquoi, pour lui, au-delà de la mission de financement du budget de l’Etat, la politique fiscale du gouvernement devrait aussi accorder une attention soutenue à la promotion économique et sociale.
« Il existe certainement des dispositifs d’incitation à l’investissement dans les secteurs porteurs de croissance et d’emplois. Mais, il convient aussi et surtout de les adapter au contexte socio-économique sous régional qui fait face à plusieurs défis à la fois structurels et conjoncturels. Nous partageons la préoccupation du Gouvernement d’élargir l’assiette fiscale, tout en maintenant les mesures incitatives au plan économique et des mesures protectrices du pouvoir d’achat au plan social. Autrement dit, il faut que le système fiscal permette d’améliorer les ressources publiques tout en préservant la solidité des entreprises. Cependant, nous estimons que l’augmentation de la pression fiscale ne doit pas se traduire par l’accroissement de la charge fiscale sur les seules entreprises formelles. Elle doit plutôt viser les niches fiscales et les secteurs non fiscalisés et sous-fiscalisé », estime-t-il.
C’est pourquoi, nonobstant les efforts louables du gouvernement et après analyse du document fourni par le ministre du budget Ismaël Dioubaté, une série de recommandations a été faite, pour un secteur privé compétitif et efficace.
– Premièrement, les dépenses fiscales constituent un levier de politique publique et un outil de promotion économique et social.
Leur analyse permettrait d’évaluer l’impact des mesures fiscales dérogatoires accordées aux entreprises et aux ménages.
A ce titre, le secteur privé estime qu’il faut trouver le juste équilibre entre le besoin d’élargissement de l’assiette fiscale et la nécessité de soutenir l’investissement en tant que moteur de la croissance économique.
Il y a lieu de signaler tout de même que les exonérations ad hoc génèrent d’importantes pertes de recettes. Leur suppression serait salutaire pour les Finances publiques.
– Deuxièmement, il faut optimiser la fiscalisation du secteur informel et extirper de ce secteur les opérateurs qui utilisent des méthodes souterraines pour échapper à l’imposition.
En effet, l’étroitesse de l’assiette fiscale s’explique en grande partie par le poids considérable du secteur informel.
– Troisièmement, la fiscalisation des marchés publics n’est pas adaptée aux besoins de financement de l’économie et devient un canal de déperdition des recettes.
Il convient dès lors de revisiter le régime fiscal et douanier applicable aux marchés publics, de même que les autorisations d’achat en hors taxes accordées aux entreprises conventionnées et à leurs sous-traitants.
Cette démarche vise à rendre la matière imposable plus saisissable et à renforcer le régime d’imposition en fonction du chiffre d’affaires réalisé.
– Quatrièmement, l’instabilité réglementaire caractérisée par de multiples arrêtés modifiant à la hausse les taux d’imposition empêche les entreprises de planifier le coût de leurs activités dans la durée. Nous suggérons que de telles dispositions relèvent du domaine de la loi.
MohamedNana Bangoura
