A travers un mémorandum publié ce vendredi 15 Août, un des avocats des personnes poursuivies pour le massacre au stade du 28 septembre, Jean Moussa Sovogui, a soulevé des manquements au sujet de l’ordonnance de renvoi faite par les juges d’instruction.
Il y voit des « multiples violations » de la loi contenues dans l’ordonnance n°007 du 29 décembre 2017, concernant la requalification, le non lieu partiel et le renvoi devant le tribunal criminel.
Dans ledit mémorandum, maître Jean Moussa Sovogui, soutient qu’il y a eu violations de l’article 202 du code de procédure pénale , la violation de l’article 282 du code de procédure pénale, la violation de l’article 290 du code de procédure pénale, pour ne citer que ceux-là.
A cela s’ajoute un défaut de base légale, défaut de réponse à la conclusion dans ladite ordonnance, l’insuffisance de l’information menée par le pool des juges d’instruction.
A noter que dans ledit mémorandum, l’avocat Jean Moussa Sovogui, a proposé la reprise de l’instruction en raison de nombreuses violations de la loi par les juges d’instruction, par la Cour d’appel de Conakry et la cour suprême.
Saidou Barry
