Il y a quelques jours, Abdoulaye Sow et de son équipe ont été sommés de libérer les locaux de l’USTG, après que la Cour d’appel ait tranché en faveur de l’autre faction de la même structure syndicale.
Me Salif Béavogui, avocat de la team Abdoulaye Sow, a indiqué ce mardi au cours d’un point de presse, que la décision rendue par la Cour d’appel n’est pas exécutoire.
Me Béa a laissé entendre que la Cour d’appel de Conakry a rendu une décision sans avoir écouté les deux parties au procès.
« Dans le dossier, vous ne verrez nulle part que Abdoulaye Sow a eu la possibilité de se défendre. On s’est battu pour ne pas que nous tombons dans cette situation malheureuse qui est arrivée (…). Donc, la décision qui est rendue le 12 octobre par la Cour d’appel sans que M. Abdoulaye Sow n’ait la possibilité de se défendre. Devant un tribunal compétent tel que celui du travail chacune des parties allait s’appuyer sur les textes qui régissent l’USTG et décrire les conditions de son élection en s’appuyant sur les procès-verbaux ayant résulté de ces élections et les juges du fond allaient apprécier souverainement, des deux élections, laquelle est à maintenir », a confié l’avocat tout en fustigeant la réaction de la partie adverse, c’est-à-dire celle d’Abdoulaye Camara.
« Maintenant, la partie adverse se sert aujourd’hui de cette décision qu’elle tente coûte que coûte de faire exécuter en tentant d’expulser le secrétaire général Abdoulaye Sow, or ce n’est pas une décision exécutoire, la loi est claire. Elle n’est pas exécutoire quand elle est attaquée à la Cour suprême et ça, c’est l’article 80 de la loi sur la cour suprême qui le dit. Le délai de recours et le recours en cassation ne sont suspensifs que dans les cas suivants : en matière d’état quand il y a fait incident, en matière d’immatriculation foncière, en matière électorale dans les litiges relatifs à la désignation par voix d’élections des membres des assemblées corps et organismes administratifs. Pour le moment, tant que la Cour suprême ne tranche pas le fond du litige, M Abdoulaye Sow, en vertu de l’élection versée dans le dossier du 6e congrès, nous estimons qu’il reste et demeure le secrétaire général de l’USTG jusqu’à ce que la Cour suprême tranche », a expliqué Me Salif Salif Béavogui.
Pour terminer, il a confié que la Cour Suprême a renvoyé l’affaire au 03 décembre prochain.
Al Hassan Djigué
