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Guinée : interdiction formelle de vendre tout immeuble non-immatriculé (ministre)

Mohamed Bangoura Par Mohamed Bangoura
Depuis 5 ans
dans Actualités
0
Ousmane Gaoual Diallo inscrit la « récupération des domaines de l’Etat » parmi ses priorités

Visiblement, le ministre de l’urbanisme, de l’habitat et de l’aménagement du territoire, Ousmane Gaoual Diallo plus que jamais engagé à mettre finaux multiples conflits fonciers et domaniaux qui ont pour source principale, le non-respect de l’article 11 du code foncier et domanial.

Dans un communiqué ventilé dans la presse, le ministre interdit à compter de ce jour, de procéder à toute vente d’immeubles bâtis et non bâtis qui ne soient pas immatriculés au livre foncier de la conservation de la nature.

Ci-dessous, communiqué :

Mosaiqueguinee.com

Tags: Guinée : interdiction formelle de vendre tout immeuble non-immatriculé (ministre)
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