Ce n’est pas pour jouer les trouble-fête mais laissez-moi vous avouer d’avance que je ne saurais me retenir de plomber l’ambiance. A ma décharge, je plaide l’honnêteté intellectuelle.
A présent, venons-en à l’objet de ma publication. Sans m’étaler infructueusement sur l’analyse intégrale de la charte de la transition guinéenne, je me permets de m’intéresser spécifiquement aux articles 46, 55, 57, aux alinéas 2 et 3 de l’article 65, aux articles 75 et 76 du titre IV et enfin à l’article 78 du titre V à côté desquels toutes les autres dispositions de la charte me paraissent mineures, non pas au sens de la prééminence juridique (primauté) des articles sus-cités sur l’ensemble des dispositions de la charte, mais au sens des potentiels conséquences et vides juridiques qu’ils sont susceptibles d’engendrer (il faut comprendre l’emploi du mot « susceptibles » comme une atténuation de la teneur de mon propos afin de paraître moins alarmiste).
Commençons par l’analyse des articles qui interdisent expressément aux membres des organes de la transition de « faire acte de candidature aux élections nationales et locales qui seront organisées pour marquer la fin de la transition. »
Deux observations:
La première tient à l’homologie entre les articles 46, 55 et les alinéas 2 et 3 de l’article 65 de la charte. Dans leur rédaction, on observe une interdiction formelle contre toute possibilité de candidature des membres des organes de la transition aux prochaines élections. Mais il y a un souci: le (les) rédacteur de la charte ne dit rien sur la candidature d’un ancien membre du CNRD, du gouvernement ou du CNT. Autrement dit, il m’est interdit de faire acte de candidature tant que je suis membre de l’un des organes de la transition; si je cesse d’être membre du CNRD, du gouvernement ou du CNT (en démissionnant ou après éviction) avant l’organisation des élections qui marquent la fin de la transition, rien ne peut légalement m’empêcher de faire acte de candidature puisque je n’aurais plus le statut de membre mais plutôt d’ancien membre du CNRD, du gouvernement ou du CNT. Pour éviter cette confusion, le rédacteur de la charte aurait simplement pu écrire ceci: « Le Président de la Transition ou toute personne ayant exercé la fonction de Président de la Transition sous le CNRD, tous les membres du CNRD ou toute personne ayant été membre du CNRD, le Premier Ministre ou toute personne ayant exercé la fonction de Premier Ministre sous le CNRD, les membres du gouvernement ou toute personne ayant été membre du gouvernement sous le CNRD, les membres du Conseil National de la Transition ou toute personne ayant été membre du Conseil National de la Transition sous le CNRD ne peuvent faire acte de candidature ni aux élections locales ni aux élections nationales qui seront organisées pour marquer la fin de la Transition. » En ne précisant pas donc, dans sa rédaction, qu’il était aussi impossible à un ancien membre de l’un des organes de la transition de faire acte de candidature, le rédacteur de la charte laisse un boulevard de possibilités aux membres desdits organes.
Des sceptiques pourraient sans doute me rétorquer que tout n’est pas perdu car la charte prévoit un mécanisme de révision dans ses articles 75 et 76 du titre IV pour amender les articles concernés. Ça aurait pu donner matière à exulter, je l’admets. Sauf qu’il y a un verrou. Dans chacun des articles interdisant la candidature des membres appartenant aux organes de la transition, il est explicitement écrit: « La présente disposition n’est susceptible d’aucune révision. »
Ce qui revient à dire qu’il est impossible de réviser les articles de la charte qui ouvrent clairement la possibilité aux membres actuels des organes de la transition à faire acte de candidature. La possibilité est la suivante: démissionner ou se faire délibérément évincer de l’organe de transition auquel on appartient pour se muer en ancien membre dudit organe avant les élections. Et hop ! le tour est joué.
Ma dernière analyse, qui soulève une réflexion plus inquiétante, s’intéresse à l’article 57 et à l’article 78 de la charte.
La charte, dans son article 57, donne au CNT pour missions, en premier lieu: « d’élaborer et soumettre pour adoption, par référendum le projet de constitution[…] ». (J’évoque simplement cet article pour démontrer son lien étroit avec l’article 78)
Dans les dispositions transitoires et finales, notamment dans l’article 78, il est clairement écrit ceci: « la présente charte devient caduque dès la publication au Journal Officiel de la République de la nouvelle constitution adoptée par référendum. »
L’inquiétude liée à cet article tient davantage aux conséquences juridiques qu’il est susceptible de produire en provoquant la caducité de la charte remplacée par la publication au JO de la nouvelle constitution adoptée par référendum qu’à la prévision, par un texte, de son propre mécanisme d’abrogation.
Les conséquences juridiques sont les suivantes: en abrogeant la charte de la transition, la nouvelle constitution adoptée par référendum abrogera simultanément le serment du Président de la Transition, en ce sens que c’est sur la charte qu’il a prêté serment, non pas sur la constitution. Et par effet domino, en étendant le même raisonnement aux autres acteurs de la Transition, elle engendrera des conséquences juridiques identiques.
Pour récapituler, le rédacteur de la charte écrit des articles (46, 55 et 65) dans lesquels il omet d’interdire aux potentiels « anciens membres » des organes de la transition de faire acte de candidature aux élections qui marqueront la fin de la transition. Il ne s’arrête pas là, il verrouille par la même occasion toute possibilité de révision desdits articles susceptible de réparer son erreur. Et comme il n’y a jamais 2 sans 3, l’article 78 porte le coup de grâce en rendant caduques toutes les dispositions de la charte dès la publication au JO de la nouvelle constitution adoptée par référendum (avant l’organisation des élections locales et nationales). Ce qui ouvre, de nouveau, une autoroute de possibilités aux membres des organes de la transition qui pourraient se targuer de dire ceci : les dispositions qui m’interdisent toute candidature aux élections devenant caduques avant l’organisation des élections, j’ai dorénavant une marge de manœuvre plus élargie pour pouvoir porter ma candidature.
Pour néanmoins finir sur une note plus optimiste, le CNT pourra corriger ces erreurs (délibérées ou involontaires) du rédacteur de la charte en introduisant des dispositions juridiques plus claires et mieux abouties dans la nouvelle constitution afin de verrouiller la candidature aux élections organisées sous la transition des membres appartenant aux organes de la transition. Mais le succès d’une telle manœuvre dépendra uniquement de la volonté et de la bonne foi du Président ainsi que des membres des organes de la transition.
On en est là : comptons sur la volonté et la bonne foi des acteurs de la transition.
