Parmi les affaires à traiter dans le cadre de la lutte contre les détournements de fonds en Guinée, figure celle du Groupe Djoma et l’ensemble de ses filiales.
C’est le procureur général près la Cour d’Appel de Conakry qui en a fait l’annonce. Dans sa communication, Charles Wright a dévoilé les données bancaires de cette société. En termes de soldes, ce sont plusieurs dizaines de milliards de francs guinéens qui ont été retrouvés sur les comptes du groupe, selon ce magistrat.
Maître Joachim Gbilimou, un des avocats de Djoma Groupe qui a abordé le sujet dans l’émission « on refait le monde » vendredi 21 janvier 2022 a dénoncé le non-respect de la procédure.
Pour cet avocat à la Cour, le procureur général est allé au-delà de ses compétences.
« Le procureur général dans les détails a donné des informations concernant les comptes bancaires, les soldes disponibles au niveau d’Ecobank. Je le dis, il est allé au-delà de ce qu’il doit faire », a-t-il regretté d’entrée de jeu, avant de rappeler les attributions du procureur.
« Le procureur général dans sa mission reçoit des plaintes et dénonciations et il peut conformément à l’article 42 du code de procédure pénale instruire par voie écrite, le procureur de la République d’engager des poursuites judiciaires contre des personnes qui contreviendraient à la loi pénale. Mais dans le cas d’espèce, il l’a notamment fait par voie médiatique, deuxièmement, les détails des comptes. Cela viole ce secret bancaire. La loi bancaire en République de Guinée notamment en son article 43 permet aux autorités judiciaires d’avoir des informations sur les données bancaires, mais dans le cadre strict d’une procédure qui est en cours. Or à date aucune procédure n’est engagée contre Djoma devant les cours et tribunaux », a-t-il souligné.
Cet homme de droit rappelle que la procédure demeure secrète et que de telles données ne doivent en aucun cas être divulguées.
« Ces éléments sont sur les réseaux sociaux et dans tous les médias, ce qui va au-delà de la présomption d’innocence.
Or l’article préliminaire du code de procédure pénale est très clair en la matière, qui dit que toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n’est pas encore établie conformément à la loi. Ce qui veut aujourd’hui dire que Djoma Groupe et Djoma S.A sont passés devant le public comme étant coupables des faits, alors qu’ils ne sont même pas encore convoqués, a posteriori informés des charges articulés à leur encontre », a déploré Maître Joachim Gbilimou.
Hadja Kadé Barry
