• Actualités
  • Politique
  • Economie
  • Societe
  • Culture
  • Sports
  • International
  • Chroniques
  • Région
  • Contact
jeudi, juin 18, 2026
  • S'identifier
Mosaiqueguinee.com
  • Accueil
  • Actualités
    CRIEF: le procès des anciens cadres de l’ACGP renvoyé au 2 juillet pour …

    Procès Almamy Condé : la défense plaide la relaxe et réclame 100 milliards GNF

    Grave accident à Koumbia: appel à la prudence et à la responsabilité en période de campagne

    Grave accident à Koumbia: appel à la prudence et à la responsabilité en période de campagne

    Grogne à Cellcom : le collège syndical rencontre le ministre Mourana, des pourparlers entamés

    Report de la fête du 1er mai : la CNTG approuve la décision du ministre Mory Condé

    10e édition du Forum International de Dakar sur la Paix et la Sécurité en Afrique : Kabiné Komara à l’honneur

    10e édition du Forum International de Dakar sur la Paix et la Sécurité en Afrique : Kabiné Komara à l’honneur

    • Politique
    • Economie
    • Societe
    • Culture
  • GRAND DOSSIER
  • Région
  • Chroniques
  • International
Pas de resultat
Voir tous les résultats
  • Accueil
  • Actualités
    CRIEF: le procès des anciens cadres de l’ACGP renvoyé au 2 juillet pour …

    Procès Almamy Condé : la défense plaide la relaxe et réclame 100 milliards GNF

    Grave accident à Koumbia: appel à la prudence et à la responsabilité en période de campagne

    Grave accident à Koumbia: appel à la prudence et à la responsabilité en période de campagne

    Grogne à Cellcom : le collège syndical rencontre le ministre Mourana, des pourparlers entamés

    Report de la fête du 1er mai : la CNTG approuve la décision du ministre Mory Condé

    10e édition du Forum International de Dakar sur la Paix et la Sécurité en Afrique : Kabiné Komara à l’honneur

    10e édition du Forum International de Dakar sur la Paix et la Sécurité en Afrique : Kabiné Komara à l’honneur

    • Politique
    • Economie
    • Societe
    • Culture
  • GRAND DOSSIER
  • Région
  • Chroniques
  • International
Pas de resultat
Voir tous les résultats
Mosaiqueguinee.com
Pas de resultat
Voir tous les résultats

Me Amadou Diallo : « quand un domaine privé de l’Etat est vendu, on ne peut le récupérer que par une indemnisation »

Doura Par Doura
Depuis 4 ans
dans Actualités, Dernières Nouvelles, Societe
0
Me Amadou Diallo : « quand un domaine privé de l’Etat est vendu, on ne peut le récupérer que par une indemnisation »

Invité de l’émission Mirador de FIM Fm, ce lundi 28 février 2022, Me Amadou Diallo, avocat, ancien député et ancien directeur des reformes constitutionnelles, s’est longuement prononcé sur l’affaire de récupération des domaines de l’État.

Selon cet homme de droit, un simple courrier ne peut être un document légal pour récupérer un domaine de l’État.

« Quand un bien qui relève du domaine privé de l’État est vendu à quelqu’un, que ce soit un guinéen ou à un étranger, ce bien ne fait plus partie du patrimoine immobilier de l’État, et si vous voulez le récupérer ce n’est pas par un simple courrier administratif que vous pouvez le récupérer. Vous ne pouvez le récupérer au terme de la loi guinéenne, même au terme de la loi standard minimum internationaux qu’en faisant une expropriation pour cause d’utilité publique, c’est-à-dire que vous voulez faire construire là-bas un hôpital ou une route, et cela doit être précédé par une indemnisation juste et équitable. C’est la seule façon pour un État qui s’est dépossédé volontairement de son bien de le récupérer », enseigne l’avocat.

Hadjiratou Bah

Article précédent

Fatou et Ousmane Gneloy reconnus coupables de diffamation et d’injures, condamnés à de lourdes peines

Article suivant

CAN Cameroun 2021 : le comité de soutien au Syli fait le bilan 

Article suivant
CAN Cameroun 2021 : le comité de soutien au Syli fait le bilan 

CAN Cameroun 2021 : le comité de soutien au Syli fait le bilan 

Laisser un commentaireAnnuler la réponse.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.

NOS RUBRIQUES

  • A LA UNE
  • Actualités
  • Annonces
  • Chroniques
  • Culture
  • Défense
  • Dernières Nouvelles
  • Diplomatie
  • Divers
  • Economie
  • Education
  • Environment
  • Gouvernance
  • GRAND DOSSIER
  • Humanitaire
  • Humour – Insolite
  • Infrastructures
  • International
  • Interview
  • Invité Culture
  • Jeunesse
  • Justice
  • Médias
  • Mines
  • MosaiqueguineeTV
  • Nécrologie
  • Non classé
  • Politique
  • Portrait
  • Publi-Reportage
  • Région
  • Revue de la presse
  • Santé
  • Sécurité
  • Societe
  • Sport
  • Sports
  • Syndicalisme
  • Transport
  • Travail
Facebook Twitter

LES PLUS COMMENTES

Pas de contenu disponible

© 2018 Mosaiqueguinee - Designed by IT Fam.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
Pas de resultat
Voir tous les résultats
  • Accueil
  • Actualités
    • Politique
    • Economie
    • Societe
    • Culture
  • GRAND DOSSIER
  • Région
  • Chroniques
  • International

© 2018 Mosaiqueguinee - Designed by IT Fam.