En session plénière ce mercredi 16 mars, les conseillers du CNT ont constitué et meublé les commissions permanentes de l’institution. L’objectif de ces commissions est de rendre le travail du CNT plus organisé et déconcentré.
Au nombre de 8 au total contrairement à l’ancienne Assemblée (13 commissions), le bureau de chacune de ces commissions est composé d’un président, d’un vice-président et d’un rapporteur, au-delà des autres membres.
« Le règlement intérieur du conseil a prévu 8 commissions permanentes. En application de ce règlement, chaque commission est dirigée par un président, un vice-président et un rapporteur. Cette étape qui n’est pas totalement franchie, a consisté depuis le début de l’après-midi, à la répartition des conseillers entre ces 8 commissions et il leur a été demandé d’élire en leur sein, les présidents, vice-présidents et rapporteurs. Le type de scrutin utilisé est le type majoritaire à un tour. Outre ces élections qui ont été validées dans la salle tout à l’heure, le règlement a également prévu la composition complète du bureau du conseil national de la transition. Ce complément consiste à désigner parmi les conseillers, quatre secrétaires parlementaires. (…). Avec la mise en place de ces commissions permanentes, les choses sérieuses vont commencer. À partir de leur installation, les travaux vont désormais se faire au sein de ces commissions avant la plénière », a expliqué Dr Mohamed Bérété, secrétaire général du CNT.
Ci-dessous, liste des commissions et leurs sous-embranchements :
1 – Commission Constitution, lois organiques, Administration publique, Organisation judiciaire : Constitution, lois organiques, organisation judiciaire et pénitentiaire, administration générale et territoriale. Elle est composée de quinze (15) Conseillers nationaux ;
2 – Commission du Plan, des Affaires financières et du contrôle budgétaire : Lois de Finances, lois de règlement, loi de programmation, planification, recettes et dépenses de l’Etat, exécution du budget, monnaie et crédit, activités financières intérieures et extérieures, contrôle financier des entreprises publiques et semi publiques, fiscalité. Elle est composée de quinze (15) Conseillers nationaux ;
3 – Commission Affaires économiques et Développement durable : Agriculture, élevage et pêche, artisanat et tourisme, environnement et protection de la nature, hydraulique, énergie, mines et industrie, travaux publics et transports, domaine de l’Etat, infrastructures, habitats et aménagement du territoire, technologie de l’information et économie numérique. Elle est composée de treize (13) Conseillers nationaux ;
4 – Commission Défense, Paix et Sécurité: loi de programmation militaire, organisation générale de la défense et de la sécurité, anciens combattants, politique de coopération et d’assistance dans le domaine de la défense et de la sécurité, personnel civil et militaire des armées, Gendarmerie nationale et Justice militaire, Police nationale, Douane nationale, Conservateurs de la nature et Gardes pénitentiaires. Elle est composée de dix (10) Conseillers nationaux ;
5 – Commission Affaires Étrangères, Guinéens de l’Étranger et Coopération internationale: Diplomatie, relations internationales, politique extérieure, coopération internationale, traités et accords internationaux, protection des intérêts des guinéens à l’étranger, statut des étrangers résidant en Guinée, coopération et Intégration interafricaines. Elle est composée de sept (7) Conseillers nationaux;
6 – Commission Santé, Education, Affaires sociales et Culturelles : Emploi, travail et fonction publique, culture, jeunesse et sports, santé, éducation nationale, recherche scientifique, enseignement technique, formation professionnelle, promotion sociale et genre, handicap, alphabétisation, famille, condition de la femme et de l’enfant, population, sécurité sociale et aide sociale, pensions. Elle est composée de sept (7) Conseillers nationaux ;
7 – Commission réconciliation, Droits humains, Justice, Communication, Information : Réconciliation, affaires religieuses, droits civils et politiques, droits économiques et socio-culturels, justice, communication et information, media. Elle est composée de sept (7) Conseillers nationaux.
Article 23 : Commission spéciale permanente contrôle et comptabilité.
Cette autre Commission est composée de quatre (4) membres.
MohamedNana Bangoura
