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Guinée : pourquoi chacun veut « son magistrat » au Conseil supérieur de la magistrature ?

Mohamed Bangoura Par Mohamed Bangoura
Depuis 4 ans
dans A LA UNE, Actualités, Dernières Nouvelles
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Justice : les représentants des magistrats au conseil supérieur de la magistrature élus

Les magistrats guinéens ont procédé il y a juste quelques jours au renouvellement du Conseil supérieur de la magistrature. Cet organe est chargé notamment de veiller à la discipline, à la carrière et à l’indépendance des magistrats. Il est composé de quatre membres de droit et de treize membres désignés par leurs pairs. Dans cette dernière catégorie de membres, il y a un président de Tribunal de Première lnstance désigné par l’ensemble des présidents de Tribunaux de Première lnstance du pays. C’est à titre que le juge Ibrahima Sory 1 Tounkara, Président du Tribunal de Première lnstance de Kaloum, a été élu face à deux autres candidats, MM. N’Faly Sylla et Pierre Lamah, respectivement Président du Tribunal pour Enfant et Président du Tribunal de commerce.

Mais contre toute attente, le ministre de la Justice, Me Moriba Alain Koné, a invalidé la désignation de M. Ibrahima Sory 1 Tounkara au profit de celle de M. Pierre Lamah qui n’est même pas arrivé au second tour de l’élection.

Selon le garde des Sceaux, les candidatures des Présidents Tounkara et Sylla ne seraient pas conformes sans plus d’explications.

Face à la levée de boucliers des magistrats avec à leur tête le nouveau Président de l’Association des magistrats de Guinée, le juge Mohamed Diawara, le ministre semble être sur le point de battre en retraite.

Mais pendant que l’on croyait cette question réglée, un autre front vient de s’ouvrir.

En effet selon des sources concordantes, il semble qu’il y a de très fortes pressions qui sont exercées en ce moment sur le Premier Président de la Cour suprême, Président du Conseil supérieur de la magistrature, afin que le Procureur Général près la Cour d’appel de Conakry soit membre de l’institution. Il faut préciser que l’un des deux Procureurs Généraux de Cours d’appel doit être membre du Conseil. Mais celui de Conakry ne remplit la condition d’ancienneté imposée par la loi. Pour être membre du CSM, il faut être magistrat depuis dix ans au moins. Or, le Procureur Général près la Cour d’appel de Conakry ne totalise que six années d’ancienneté. Ce qui signifie que c’est le Procureur Fallou Doumbouya de la Cour d’appel de Kankan qui devrait être retenu. Mais apparemment, c’est son collègue de Conakry qui serait le choix de certaines autorités.

Les magistrats accepteraient-ils ce forcing ?

Mohamed Bangoura

Tags: Guinée : pourquoi chacun veut « son magistrat » au Conseil supérieur de la magistrature ?
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