Dans un autre communiqué lu ce lundi le Procureur général près la Cour d’Appel de Conakry a porté à la connaissance de Mme la gouverneure de la ville de Conakry, les maires des cinq communes de la capitale, les préfets et maires des préfectures de son ressort juridique, ainsi que les chefs de quartiers des localités concernées et les populations de Conakry qu’à compter de ce mardi 8 mars 2022, les huissiers de justice vont procéder à l’exécution des décisions de justice dans le ressort de la Cour d’appel de Conakry.
A en croire le procureur général, cette décision d’exécution des décisions de justice vise à assurer l’autorité de la justice et s’inscrit dans le cadre de la résolution des difficultés d’exécution des décisions de justice en Guinée de façon générale et dans le ressort de la Cour d’appel de Conakry en particulier.
Il a ainsi indiqué que les réquisitions signées dans le cadre de l’exécution des décisions de justice sont relatives à 150 dossiers résultant du travail de la commission en charge du suivi et de l’exécution des décisions de justice instituée par le Parquet général suite aux échanges sur les difficultés d’exécution des décisions de justice marquées par des ingérences de certaines autorités politiques, administratives et militaires, ayant une conséquence sur le travail des services d’appui constitués de la Police et de la Gendarmerie, et surtout le travail des huissiers dans le cadre de ladite exécution.
Alphonse Charles Wright a également rassuré que les différentes exécutions des décisions de justice s’effectueront conformément à la loi et dans le cadre du respect de l’État de droit. Il en à cet effet invité les élus locaux, les sages, les religieux, les autorités administratives à tous les niveaux à la sensibilisation et à la collaboration pour éviter les troubles à l’ordre public à cette occasion.
Selon lui, les décisions de justice s’imposent aux autorités administratives, civiles, judiciaires et politiques.
Poursuivant, il a souligné que le rôle des services de la Police et de la Gendarmerie consiste à sécuriser l’huissier de justice chargé de l’exécution des dites décision, ainsi que les personnes et les biens sur les lieux de ladite exécution.
Plus loin, il dira que la mission d’exécution est dévolue à l’huissier de justice et que toute opposition, résistance avec violence, voie de fait, menaces, injures exercées sur la personne dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice de ses fonctions constituent des faits de « rébellion et outrage » prévus et punis par les articles 666, 658 et suivants du Code pénal.
« Le Procureur général instruit les Procureurs de la République des juridictions des localités concernées d’engager des poursuites judiciaires contre toute personne qui se livrerait à de tels agissements. Il invite les huissiers de justice, les officiers et sous officiers de la Gendarmerie et de la Police nationale au respect de la loi et à plus de responsabilité dans le cadre leur mission », a-t-il conclu.
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