En conférence de presse ce vendredi, les avocats en charge de la défense de l’ancien premier ministre Kassory Fofana et compagnie ont révélé que les dossiers de leurs clients ont été orientés en flagrant délit avant même que les mis en cause ne soient incarcérés à la maison centrale de Conakry. De l’entendement de Me Lancinet Sylla, cette démarche est à l’antipode de la procédure et des principes juridiques en la matière.
D’après lui, à partir du moment où les dossiers de leurs clients ont été orientés en flagrant délit, le procureur spécial près la cour de répression des infractions économiques et financières CRIEF n’a plus le pouvoir de les réorienter dès lors que la chambre de jugement en est saisie.
« Après avoir initialement orienté ces dossiers en flagrant délit, il n’a plus le pouvoir, aucun texte de loi ne lui confère un quelconque pouvoir de les réorienter. Dès lors que la chambre de jugement est saisie, il appartient à cette chambre de jugement de se prononcer sur toutes les questions. D’abord, d’ouvrir les débats. Ensuite, s’il y a une question de mise en liberté, de se pencher sur celle-ci. Donc, à cette phase, nous nous interdisons d’agir comme le Procureur spécial l’a fait à travers cette lettre. Le procureur spécial a agi illégalement », a-t-il déploré.
A cette, phase de la procédure, l’avocat précise qu’ils ne peuvent pas demander la mise en liberté de leurs clients.
« Si nous devons le faire, nous ne le ferons seulement que devant la juridiction de jugement qui est la chambre de jugement dès lundi. De nos pas ici, c’est pour aller demander la mise à disposition d’une copie du dossier de la procédure », a-t-il précisé.
Selon lui, le but du combat qu’ils mènent réside dans le respect strict des règles de procédure qui se trouvent malheureusement « foulées au pied ». Pour lui, leurs clients sont tous poursuivis sur la base de la seule considération qu’ils ont appartenue au gouvernement Kassory.
« Comme si l’appartenance à un gouvernement serait constitutive d’une infraction. Et comme si pour poursuivre telle ou telle personne, on ne cherche plus à savoir qu’elle est la responsabilité personnelle. Mais on engage la responsabilité collective des membres du gouvernement. Une pratique inédite contre laquelle nous devons tous nous élever. Parce qu’aujourd’hui, ce sont eux. Demain, ça peut atteindre même ceux qui sont actuellement au pouvoir. Ça veut dire qu’après la transition, tous ceux qui sont au pouvoir, pour leur demander de rendre compte, on va les poursuivre pour les mêmes infractions », a-t-il lâché.
A suivre…
