La dissolution du Front National pour la Défense de la Constitution a provoqué un tollé au sein de l’opinion nationale et internationale.
Plusieurs observateurs et spécialistes des questions de droits et de libertés fondamentales dénoncent un vice de procédure en la matière.
C’est le cas du représentant de l’ONG Amnesty International en Guinée. Souleymane Sow qui est intervenu au micro de nos confrères de FIM FM, ce mardi 16 août 2022, a relevé une violation des dispositions légales par le département de l’administration du territoire et de la décentralisation.
« Le ministre de l’administration du territoire rappelle un certain nombre de textes et de décrets. Il rappelle bien la charte et les engagements de la Guinée vis-à-vis des textes internationaux. Malheureusement, il y a un texte fondamental qui n’est pas rappelé dans cet arrêté, le code civil. Vous savez le code civil a été révisé en 2019, dans ce texte, il y a cette question d’association donc un texte plus récent que la L013. Mais, quand vous parcourez tout l’arrêté, vous allez voir des textes, mais à aucun moment, on ne dit que c’est telle disposition qui a été violée par le FNDC. Alors que les lignes directives sur la liberté d’association et de réunion en Afrique, de la commission africaine des droits humains et des peuples disent que la dissolution ou la suspension d’une association par un État n’intervient qu’en cas de violation grave de la loi, conformément aux normes régionales et internationales », a-t-il fait remarquer avant d’ajouter que la suspension ne peut avoir lieu que sur ordonnance d’un tribunal compétent.
« Et là, il n’y a pas eu de suspension, nous sommes allés directement à la dissolution. La procédure est totalement biaisée », a-t-il regretté.
Très inquiet face à la situation qui prévaut actuellement, le représentant d’Amnesty International dans le pays, plaide pour la restauration des libertés fondamentales.
« Il y a une grosse inquiétude pour nous défenseurs des droits humains. Déjà, la décision d’interdire toute manifestation sur l’étendue du territoire cause problème. Il faut que l’on arrête dans ce pays de tout ramener à la question politique. Nous demandons à l’État de restaurer cette liberté de réunion pacifique afin de permettre aux uns et aux autres de s’exprimer librement », a-t-il plaidé.
Hadja Kadé Barry
