Réunis en plénière ce jeudi 22 septembre 2022, les conseillers nationaux ont examiné et adopté la loi portant contenu local présentée par le ministère du Commerce, de l’Industrie et des PME et la loi portant modification de certaines dispositions du code de procédure pénale.
Le projet de loi sur le contenu local, comprend 31 articles repartis en 7 titres. Elle ambitionne notamment de mettre en place, un cadre de politique de promotion du contenu local à la dimension des aspirations du peuple de Guinée. Egalement, promouvoir un cadre inclusif donnant la possibilité à toutes les parties impliquées, de collaborer parfaitement pour l’atteinte des objectifs de développement.
A en croire le rapport final, cette nouvelle disposition permettra l’approvisionnement en biens et services pour tous les secteurs de l’économie nationale, l’aménagement des conditions favorables pour la participation du secteur privé national dans les différents projets d’investissement, la création d’un cadre favorable pour la promotion du secteur privé national à travers le transfert de technologie, le renforcement des capacités des travailleurs guinéens afin d’occuper un large éventail de responsabilités au niveau des projets en Guinée, la mise en place d’un mécanisme institutionnel de suivi évaluation des obligations liées au contenu local, en adéquation avec les politiques publiques.
Ce projet de loi sur le contenu local vise, selon les conseillers, à corriger les insuffisances constatées dans la mise en œuvre des dispositions antérieures contenus dans les lois et politiques publiques en lien avec le contenu local, qui englobe des initiatives visant la promotion sur toutes les chaines de projets.
Quant à la loi portant modification de certaines dispositions du code de procédure pénale adoptée le 26 octobre 2016, elle prévoit 65 textes d’application répartis en décrets, arrêtés conjoints, arrêtés et autres textes sous l’application de textes réglementaires.
« Ces textes visaient entre autres : l’habilitation des Officiers de Police Judiciaire (OPJ); l’enquête et le contrôle d’identité; les biens sous-main de justice, le contrôle judiciaire et les listes nationales d’experts; l’utilisation de moyens techniques dans l’enquête de police; le jugement des contraventions; les procédures particulières; l’exécution et l’aménagement des peines », a lu le rapporteur.
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