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Fin des états généraux sur le foncier guinéen : la révision du code foncier et domanial, parmi les recommandations

Doura Par Doura
Depuis 4 ans
dans Actualités, Dernières Nouvelles, Gouvernance
0
Habitat : le PM Dr Bernard Goumou lance les états généraux sur le foncier guinéen

Lancés par le gouvernement guinéen ce lundi 14 novembre 2022 à Conakry, les États généraux du foncier ont été clôturés ce jeudi 17 novembre 2022 en présence de plusieurs personnalités du pays ainsi que des partenaires nationaux et internationaux.

Ces travaux qui ont duré 4 jours, consistait à faire l’état des lieux et analyser tous les aspects liés à la gestion foncière pour renforcer les atouts, corriger les faiblesses et proposer des solutions pour promouvoir la gestion foncière en Guinée.

A l’issue de ces journées d’échanges très intenses, les participants ont fait des recommandations.

« Réviser de façon participative le Code Foncier et domanial et le vulgariser, puis élaborer ces textes d’application ; Élaborer une loi foncière agricole bâtie autour d’une politique foncière agricole cohérente et inclusive au regard de toutes les institutions du code foncier et domanial sur les spécificités agro-sylvopastoral et halieutique en matière foncière ; Faire de la plateforme nationale et multiacteurs, l’organe de suivi des présentes recommandations.

À l’endroit du Gouvernement de : Faire reconnaître par la justice, leur mécanisme de médiation foncière fondée sur la coutume ; Reconnaître légalement aux communautés la possibilité d’élaborer des règles ou chartes foncières locales ; Renforcer le fond national du foncier qui sera abonder entre autres par une partie des taxes foncières pour permettre une indépendance financière des réformes envisagées ; Fixer un seuil de superficie pour toute personne guinéenne ou étrangère, désirant être propriétaire en fonction du type d’investissement et sa mise en valeur… », a dit Aïssata Yattara, membre de la confédération nationale des organisations paysannes de Guinée au nom de tous les participants.

Dans le discours du ministre de l’urbanisme, l’habitat et de l’aménagement du territoire lu par

Aboubacar Kourouma, SG à au nom du ministre de l’urbanisme et de l’habitat, promis de tout faire pour la mise en œuvre de ces recommandations et leur suivi. Il s’est aussi réjoui de l’accompagnement de tous les partenaires.

« Ces solutions que vous avez déclinées sous forme de recommandations seront traduites en plan d’actions et mises en œuvre à travers des projets et programmes qui feront l’objet de suivi. J’ai été très sensible à l’accompagnement remarquable que les partenaires techniques et financiers en l’occurrence l’ONU Habitat à travers sa Coordination technique en Guinée, la FAO, la CEA et ONU Droit de l’Homme, ont bien voulu apporter à la réussite des Etats Généraux du Foncier en Guinée ainsi que leur engagement à poursuivre cet appui durant le processus de mise en œuvre et de suivi des recommandations. C’est pourquoi, au nom de son Excellence monsieur le Président de la Transition Chef de l’Etat Colonel Mamadi DOUMBOUYA et de monsieur le Premier Ministre Chef du Gouvernement, nous leur adressons nos sincères remerciements et les rassurons de notre entière disponibilité à renforcer ce partenariat », a-t-il rassuré.

Mama Adama Sylla

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