Les conclusions orales dans l’affaire Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud sont programmées du 23 au 25 mai 2023 au siège de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour »). ) à La Haye, Pays-Bas. Des informations pratiques, notamment sur les modalités pour assister aux audiences ou comment les visionner, seront communiquées à l’approche de la date des audiences.
Des conclusions seront présentées par le Bureau du Procureur (maximum 4 heures), les Représentants légaux des victimes (maximum 1,5 heure) et la Défense (maximum 4 heures). Ces conclusions peuvent être suivies de questions de la Chambre. Suite à ces conclusions, les juges commenceront leurs délibérations et le jugement sera prononcé en temps voulu.
La Chambre de première instance X de la CPI est composée du juge Antoine Kesia-Mbe Mindua (juge président), de la juge Tomoko Akane et de la juge Kimberly Prost. M. Al Hassan est accusé de crimes de guerre et crimes contre l’humanité prétendument commis à Tombouctou, au Mali.
Order scheduling the closing statements
Contexte : Le mandat d’arrêt à l’encontre d’Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud a été délivré le 27 mars 2018 et il a été remis à la CPI le 31 mars 2018. L’audience de confirmation des charges a eu lieu du 8 au 17 juillet 2019. Le 30 septembre 2019, la Chambre préliminaire I a rendu une décision confidentielle confirmant les charges de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité portées à l’encontre de M. Al Hassan et a renvoyé l’affaire en procès. La version expurgée de cette décision a été publiée le 13 novembre 2019. Le 18 novembre 2019, la Chambre préliminaire I a rejeté la requête de la Défense aux fins d’autorisation d’interjeter appel de la Décision de confirmation des charges dans l’affaire Al Hassan. Le 23 avril 2020, la Chambre préliminaire I a rendu une décision confidentielle accordant en partie la demande du Procureur de modifier les charges à l’encontre de M. Al Hassan ; la version expurgée de cette décision a été rendue publique le 11 mai 2020. L’ouverture du procès a eu lieu les 14 et 15 juillet 2020 devant la Chambre de première instance X, avec notamment la déclaration liminaire de l’Accusation et a ensuite repris le 8 septembre 2020, avec la présentation des preuves de l’Accusation. 52 témoins oraux ont été appelés par l’Accusation à ce stade. Le 8 février 2022, les représentants légaux des victimes ont fait leurs déclarations liminaires devant les juges. Du 8 au 10 février 2022, les Représentants légaux ont appelé deux témoins à témoigner. Le 9 mai 2022, la Défense de M. Al Hassan a fait sa déclaration liminaire devant la Chambre de première instance X. Le premier témoin de la Défense a commencé à témoigner le 10 mai 2022. 22 témoins de la Défense ont comparu en salle d’audience, le dernier ayant terminé son témoignage le 3 novembre 2022. Le 6 février 2023, la Défense a notifié aux juges la clôture de la présentation de ses preuves. Le 8 février 2023, la Chambre de première instance X a prononcé la clôture de la présentation des preuves dans cette affaire. Il a été également demandé aux parties et participants de déposer leurs mémoires de clôture.
Avec la CPI
