A l’occasion d’une plénière ce jeudi 6 avril 2023, les conseillers du CNT ont examiné et adopté le texte révisé du code de l’artisanat soumis par le ministère de la culture, du tourisme et de l’artisanat dirigé par l’artiste Alpha Soumah (Bill De Sam).
A en croire celui-ci, ce code révisé de l’artisanat « est issu des recommandations de la commission d’évaluation de la Loi L/98/016/AN du 17 Juin 1998 adoptant et promulguant le Code de l’Artisanat de la République de Guinée ». Cette première loi citée, « après plus de 20 ans d’application, était devenue obsolète et en déphasage face au changement que le monde en général et notre pays en particulier ont connu sur les plans économique, scientifique et social », a affirmé le ministre Alpha Soumah.
Le projet de loi examiné et adopté comprend cinq (5) titres et treize (13) chapitres de soixante-dix (70) articles. Il ambitionne de doter « le secteur de l’artisanat de structures et d’éléments importants qu’il faille mettre en exergue » note le rapport de la commission des affaires économiques et du développement durable, commission saisie sur le fond. Ces structures et éléments concernent, entre autres, la dotation de la carte professionnelle et du répertoire des artisans, la redéfinition du rôle des associations professionnelles, et surtout la création de la Chambre de l’Artisanat et des Métiers (CAM).
Selon le président du Conseil National de la Transition, Dr Dansa Kourouma, ce chantier de recodification s’est déroulé de manière « collaborative avec l’ensemble des acteurs de l’artisanat, aussi bien privés que publics » avec le but de « réordonner et remettre en cohérence, l’ensemble des dispositions législatives applicables à l’artisanat » en République de Guinée. Il a ajouté que cela est nécessaire étant donné que ce secteur contribue à hauteur d’environ 25% au PIB de la République de Guinée et occupe de milliers d’actifs.
L’autre objectif de la révision de ce code consiste à mieux l’adapter au contexte actuel. Pour atteindre cet objectif, des erreurs et imperfections dudit code ont été relevées dans le code, les dispositions caduques extraites, les vides juridiques comblés et les dispositions également adaptées aux nouveaux principes, gouvernant le secteur.
Avant cette adoption en plénière publique ce jeudi 6 avril, des débats fructueux ont eu lieu en inter-commission. Desquels débats ont découlé, des réponses satisfaisantes aux questions des conseillers nationaux.
Les conseillers nationaux ont, par ailleurs, formulé des recommandations ci-après :
- Mettre un accent sur la reconnaissance des valeurs ou actions des artisans qui se sont illustrés dans la promotion de l’artisanat ;
- Allouer les fonds collectés dans le cadre du centime additionnel et les autres sources de recettes à la Chambre de l’Artisanat et des Métiers au lieu de les affecter à un fonds géré au niveau du département ;
- Mettre l’accent sur la propriété intellectuelle des objets d’art dans le cadre du label Guinée ;
- Proposer un pourcentage réel du marché public destiné à l’artisanat guinéen ;
- Citer la nomenclature des métiers d’artisans en annexe de la présente loi ;
- Renforcer les centres de formations artisanales pour rendre les produits de nos artisans plus compétitifs sur le marché international ;
- Laisser le soin aux organisations corporatives de fixer leur composition, leurs attributions, leurs modes de représentation et leurs modalités de fonctionnement ;
- Mettre en place les textes d’application dès l’adoption de ce projet de loi afin d’éviter de produire une loi mort-née comme ce fut le cas du premier Code de l’artisanat en République de Guinée ;
- Inscrire les dispositions concernant le régime fiscal spécifique accordé aux artisans dans la Loi de finances pour faciliter son application ;
- Prendre des mesures concrètes pour la mise en œuvre de l’obligation d’assurance prévue à l’Article 49.
MohamedNana Bangoura
