Dans le but de lutter davantage contre la lutte contre la traite des êtres humains et pratiques assimilées en République de Guinée, les conseillers nationaux du CNT ont examiné et adopté ce jeudi 6 avril 2023, le projet de loi portant lutte contre la traite des êtres humains et pratiques assimilées en République de Guinée.
Cette loi proposée par le ministère de la promotion féminine, de l’enfance et des personnes vulnérables, est répartie en huit (8) chapitres pour plus de soixante (60) articles.
Dans sa prise de parole, le président du Conseil National de la Transition (CNT), Dr Dansa Kourouma a affirmé que ce qui est le plus regrettable dans la pratique de la traite des êtres humains, est que la majorité des victimes sont des enfants.
« La traite des êtres humains et toute autre forme d’exploitation des personnes sont des crimes épouvantables. De par sa nature, elle n’est souvent pas visible, parfois étouffé par l’ambivalence de nos cultures. Les chiffres exacts sont parfois difficiles à déterminer. Environ 25 millions de personnes dans le monde sont victimes de la traite des êtres humains. Si certaines sont contraintes de travailler dans le commerce du sexe, d’autres sont forcées de travailler pour de maigres salaires dans les usines, parfois en contrepartie d’un repas, ou encore obligées de rejoindre des groupes armés. Ce qui est dommage est que la majorité des victimes de la traite de notre humanité postmoderne sont des enfants. Ce crime est un véritable affront à la dignité humaine et une violation des droits humains. Nous voulons tous le combattre, parce que c’est une obligation morale et sociale. Nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir en tant qu’Etat, et en particulier en tant que législateurs, pour mettre un terme à ce phénomène, où qu’elle soit », a-t-il dit.
Dans son rapport, la commission saisie sur le fond a émis des recommandations à l’endroit du ministère de la promotion féminine, de l’enfance et des personnes vulnérables :
- Elaborer un manuel retraçant tous les comportements qualifiés de traite aux fins de leur vulgarisation ;
- Promouvoir d’une manière significative les actions préventives ;
- Vulgariser la loi une fois qu’elle sera adoptée ;
- Restructurer le Comité d’orientation stratégique en mettant un accent particulier sur les professionnels de la lutte contre la traite et en réduisant le nombre de membres ;
- Remplacer les ministres par leurs représentants ;
- Augmenter le nombre de représentants des organisations de la société civile et de leur reconnaître le statut de rapporteur du secrétariat exécutif concurremment aux organes déjà définis ;
- Clarifier significativement le régime du fonds d’appui prévu dans le projet ;
- Faire en sorte d’éviter que le ‘‘Branding’’ n’obstrue la lisibilité du texte ;
- Remplacer le terme « clan » utilisé dans les clauses de définitions par « communauté » ;
- Harmoniser l’appellation du ministère en charge de la promotion féminine, de l’enfance et des personnes vulnérables, dans tout le texte.
- Evoquer explicitement l’exploitation par le travail (enfant vendeurs à la sauvette, travailleurs domestiques) ;
- Clarifier les modalités de mobilisation des fonds par le secrétariat exécutif ;
- Prévoir ou de renforcer la ligne dédiée à la lutte contre la traite des personnes dans le BND ;
- Eriger l’objet de l’article 45 en disposition de l’article 3 sur les définitions.
Pour sa part après adoption de ce projet de loi, la ministre Aicha Nanette Conté s’est engagée, au nom de son département, à procéder à des sensibilisations comme le recommande les conseillers nationaux.
« Ce sont des recommandations fondées, nous avons déjà apporté pas mal de réponses. Nous allons travailler sur le reste. (…). La mendicité est, disons, une affaire de tous. La mendicité est devenue, dans notre pays, comme un phénomène qui fait partie de nos mœurs et de nos coutumes alimentées par tout un chacun. Comme l’ont si bien les honorables, nous allons procéder à des sensibilisations pour informer les populations notamment celles mendiantes sur les dispositions de cette loi », a-t-elle promis.
MohamedNana Bangoura
