Ce mardi 30 mai 2023, s’est poursuivi au Conseil National de la Transition (CNT), le débat d’orientation constitutionnel avec le passage, notamment des forces de défense.
Au pupitre de l’hémicycle, le Général de brigade David Haba, chef de cabinet du ministère délégué de la défense nationale a fait part des propositions des forces armées qui sont aussi, celles de son ministère.
Parmi les propositions faites par le général David, figurent la révision de la loi L009 de juin 2015 portant maintien de l’ordre public en Guinée, mais aussi la réduction du nombre de partis politiques à trois (3). Selon lui, il s’agira du parti des démocrates, du parti des socialistes et celui des écologistes.
« Dans le cadre de ce débat d’orientation constitutionnel, le ministère de la défense souhaite la prise en compte des propositions suivantes : (i) le renforcement des libertés, droits et devoirs ainsi que leur encadrement juridique ; l’exercice des droits doit être encadré par des textes de lois au contenu sans équivoque. A ce titre, la Loi 009 de juin 2015 portant maintien de l’ordre public en République de Guinée doit être révisé et amendé ; (ii) la prise en compte de l’article 47 de la Constitution du 7 mai 2010 et son amendement ainsi qu’il suit : au lieu dire que ‘’président de la République est chef des armées’’ pour dire ‘’il est le chef suprême des forces armées’’ parce qu’il y a différence entre l’armée et les forces armées ; (iii) la consécration de la séparation des pouvoirs avec une réduction d’institutions constitutionnelles ; (iv) la limitation du nombre de partis politiques à trois (3) à savoir : le parti des démocrates, le parti des socialistes et le parti des écologistes ; (v) la prise en compte du titre 15 de la Constitution du 7 mai 2010 consacrée aux forces de défense et de sécurité ; (vi) l’avantage de cette prise en compte milite en faveur de la soumission des forces de défense et de sécurité aux droits constitutionnels », a-t-il énuméré.
Le Général David Haba a, par ailleurs, soutenu que les problèmes de nos précédentes Constitutions pourraient être liés à un déficit de contextualisation et mimétisme constitutionnels car en vérité.
« Une Constitution devenue instrument de domination, d’habillage légal pour maquiller l’arbitraire politique au profit d’un dirigeant sans repère idéologique et de fibre patriotique pour conduire à l’instabilité des institutions et de l’Etat. En somme, l’instabilité funeste et cyclique de nos précédentes Constitutions pourraient être liés à un déficit de contextualisation et mimétisme constitutionnels car en vérité. En fin, l’on peut retenir qu’en Afrique, l’absence de l’harmonisation fondée sur la base du respect mutuel et de complémentarité entre les autorités civiles et militaires, est souvent à l’origine de l’échec de la démocratie », a-t-il renchéri.
MohamedNana Bangoura
