Dès l’ouverture du procès, ce lundi 12 juin 2023, Maitre Ciré Clédor Ly, avocat Dr Mohamed Diané a soulevé des exceptions d’inconstitutionnalité.
Ces exceptions ont visé les articles des deux ordonnances qui ont été prises relativement à la CRIEF.
« Par voix de conséquence, c’est du bon droit que d’attirer l’attention de la Cour, qu’elle est en train de traiter un dossier alors qu’il se pose des questions prioritaires de constitutionnalité dont la solution pourrait avoir des incidences sur ce qu’elle est en train de faire« , a précisé Me Ciré Crédor Ly.
Poursuivant, l’avocat a soulevé des questions de violation par l’ordonnance, aussi bien de la Constitution que de la Charte de la transition qui a permis au CNRD de prendre des ordonnances.
« Il y est précisé que toute disposition qui n’est pas expressément abrogée par la Charte ou les lois qui allaient être prises et qui ne sont pas contraires à la Charte, restent en vigueur. Et les dispositions visées de la Constitution sont donc en bon droit en vigueur. Voilà pourquoi nous avons techniquement expliqué à la Cour pourquoi nous avons visé la non conformité aussi bien aux dispositions de la Constitution, qu’aux dispositions de la Charte« , a-t-il poursuivi avant de faire une demande.
« Nous vous demandons de bien vouloir le transmettre à la Cour suprême conformément à l’article 79 de la Charte de la Transition »
L’audience est renvoyée au 19 juin. L’agent judiciaire de l’Etat fera sans doute une réplique lors de cette prochaine audience.
Poursuivi pour des faits de « détournement de deniers publics, enrichissement illicite, blanchiment des capitaux » au préjudice de l’Etat guinéen, à la barre, Mohamed Diané qui avait rejeté en bloc toutes les charges articulées contre lui lors des audiences passées doit encore rester en prison.
Aïssata Barry
