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Affaire Kassory: la cour suprême statuera sur l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par la défense

Mohamed Bangoura Par Mohamed Bangoura
Depuis 3 ans
dans Justice
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Affaire Kassory: la cour suprême statuera sur l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par la défense

Le dossier de l’ancien premier ministre Dr Ibrahima Kassory Fofana connait un nouveau rebondissement. A l’audience de ce jeudi 20 juillet, le président de la chambre de jugement de la cour de répression des infractions économiques et Financières (CRIEF), Francis Kova Zoumanigui a ordonné la transmission du dossier de la procédure par devant la Cour suprême.

Cette décision prise alors que tous les regards étaient tournés sur l’entame des plaidoiries et réquisitions ce jour, est consécutive aux conclusions aux fins d’exception d’inconstitutionnalité soulevées par les conseils du prévenu Ibrahima Kassory Fofana, tendant au sursis à statuer jusqu’à la décision de la cour suprême et la transmission de la cause à cette haute juridiction.

En conséquence, a tranché le magistrat Kova Zoumanigui : « la Cour ordonne un sursis à statuer jusqu’à la survenance de la décision de la cour suprême sur l’exception soulevée et la transmission du dossier de la procédure à la cour suprême à cet effet », a-t-il prononcé.

Faut-il le rappeler, l’ancien premier ministre du régime Condé, a été placé sous mandat de dépôt le 06 avril 2022 à la maison centrale de Conakry pour des faits présumés de détournement de deniers publics, enrichissement illicite, et blanchiment de capitaux. Il est depuis quelques mois alité dans une clinique de la capitale où il est en soins intensifs.

A suivre…

 

Alhassane Fofana

Tags: Affaire Kassory : la cour suprême statuera sur l'exception d’inconstitutionnalité soulevée par la défense
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