Dans une interview exclusive qu’il a accordée à la rédaction de Mosaiqueguinee.com, le procureur spécial de la CRIEF réagit au commandement par voie d’huissier, à lui adressé, par les avocats de Dr Mohamed Diané, pour la libération de l’ancien ministre de la défense.
Aly Touré invite les conseils de l’ancien ministre en charge des affaires présidentielles à être serieux avec la procédure à cette étape de la procédure : « la cour suprême n’a pas dit de libérer Dr Diané, pourquoi exiger qu’on le libère ? », s’est-il interrogé dans cet entretien. Il estime que « les avocats de Dr Diané ont très mal interprété ou par mauvaise foi, la décision de la cour suprême ». Le procureur spécial de la cour de représsion des infractions économiques et financières répond aux questions de Mohamed Bangoura.
Mosaiqueguinee.com : Bonjour Monsieur le Procureur ? Les avocats de Dr Mohamed Diané disent avoir fait recours aux services d’un officier ministériel pour éxécuter la décision, selon eux, vous oblige à libérer l’ancien ministre de la défense. Que répondez-vous ?
Oui, j’ai reçu le commandement. Mais ces avocats sont des plaisantins. Quand vous êtes en procédure judiciaire surtout à ce niveau-là, il faut être sérieux. Il ne faut pas plaisanter avec la procédure à cette étape. Je ne sais pas sur la base de quoi ils m’ont saisi pour exécuter une décision qui n’est pas en leur faveur. En plus, ils me font signifier par voie de commandement d’huissier. Qu’est-ce qui les prend ? Je m’interroge !
Cela voudrait-il dire qu’ils n’ont pas tapé à la bonne porte ?
C’est même loin de ça. Même si par ailleurs, par extraordinaire, la cour suprême avait dit de libérer Dr Diané, ce n’est pas par un commandement qu’on doit me le signifier, à plus forte des questions qui sont très loin de cette confirmation. Il faut qu’on soit quand même sérieux.
Après avoir fait recours aux services d’un huissier de justice, les conseils de l’ancien Ministre d’Etat ont menacé de saisir les juridictions supranationales pour faire exécuter l’arrêt qui leur serait favorable. Qu’en dîtes-vous ?
Ils n’ont qu’à saisir les juridictions supranationales, ils vont perdre leur temps et de l’argent pour quelque chose qui est sans objet. C’est quand les conditions sont réunies pour que votre client soit libéré que vous pouvez exiger sa libération ou au moins que les juridictions ont dit qu’il doit être libéré. Mais si la cour suprême elle-même n’a pas dit de le libérer, pourquoi vous exiger qu’on le libère. Ils ont très mal interprété ou par mauvaise foi, la décision de la cour suprême. La cour suprême a dit pendant qu’on est en train d’examiner le pourvoi du parquet spécial, nous avons constaté que le dossier concernant Dr Diané est en train d’être examiné au fond devant le juge de la CRIEF. Or, la loi dit que lorsque le juge de fond est saisi, les demandes doivent être portées devant lui et c’est à lui de statuer sur ça. On constate qu’on vient de commencer l’examen de cette affaire, mais le juge de fond de la CRIEF est saisi. L’examen qu’on a, à faire ici, c’est sans objet parce que devant le juge de fond, ils peuvent demander la même chose. Donc, aller devant ce juge et demander ça là-bas. Nous ici, on ne peut plus examiner ça. C’est ce qui a été dit dans l’arrêt. Maintenant, eux ils pensent que quand la cour suprême parle comme ça, c’est fini ils ont rejeté mon pourvoi. J’allais le libérer si la cour suprême avait rejeté mon pourvoi. Mais elle a dit que son examen est sans objet dès lors que le juge de fonds de la CRIEF est saisi devant qui les demandes doivent être portées.
Les avocats de Dr Diané ont-ils très mal compris l’expression «pourvoi sans objet» ?
On n’a pas besoin d’être juriste pour comprendre ça. Il faut être parfois sérieux, il ne faut pas prendre des gens pour des bambins.
Qu’en est-il de l’affaire Kassory ? A quand l’examen du dossier ?
L’examen du dossier de Kassory sera après les congés, je crois. Le dossier a été transmis à la cour suprême à l’orée des congés. Ils ont 15 jours pour se prononcer mais vu que les congés suspendent tous les délais, le dossier sera examiné après les vacances judiciaires.
Entretien réalisé par Mohamed Bangoura
