C’est une information de dernière minute. Le ministre de la justice et des droits de l’homme vient d’être débouté par le conseil supérieur de la magistrature dans l’affaire qui l’oppose à deux magistrats du tribunal de première instance de Labé.
A la demande du Garde des Sceaux qui avait demandé de sanctionner les deux magistrats, Moussa Mariama Camara et Cé Avis Gamy, juge et substitut du procureur et près le TPI de Labé avaient été suspendus pour insubordination et insuffisance professionnelle dans le dossier de dame Asmaou Diallo contre les héritiers d’Elhadj Abdourahamane Diallo, laquelle dame a été condamnée pour des faits d’abus de confiance, de faux et d’usage de faux.
Selon nos informations, le CSM a jugé qu’il n’y a ni insuffisance professionnelle ni insubordination de la part des deux magistrats.
Les deux magistrats suspendus devraient très prochainement reprendre le travail, après trois mois de suspension.
Pour l’association des magistrats de Guinée, « Monsieur le garde des sceaux, ministre de la Justice et des droits de l’homme »., nonobstant les voies de recours prévues dans le code de procédure pénale, a préféré prétentieusement prendre deux arrêtés de suspension, motivés par l’interprétation erronée, inique et incongrue de l’article 537 du code de procédure pénale, qui dispose : « dans le cas visé à l’article 535, premier alinéa, s’il s’agit d’un délit de droit commun et si la peine prononcée est au moins de 6 mois d’emprisonnement, le tribunal peut, par décision spéciale et motivée, décerner mandat de dépôt ou d’arrêt contre le prévenu… ».
Nous y reviendrons !
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