Par un jugement du 8 novembre 2023, la 17e Chambre civile du Tribunal judiciaire de Paris a condamné Monsieur
Mohamed Lamine Doumbouya, coordinateur général de la Mission d’appui à la mobilisation des ressources internes (MAMRI) et ancien ministre du budget, pour diffamation publique, c’est-à-dire pour atteinte à l’honneur et à la considération de notre client, Ansoumane Camara, ancien Conseiller Spécial du Premier ministre de la République de Guinée, chargé de l’économie, des finances et du budget.
Cette condamnation fait suite à une procédure engagée en ce sens, pour le compte de notre client, à l’encontre de certains propos contenus dans le document “Droit de réponse de la MAMRI sur les allégations de détournements de fonds dans l’émission du media ESPACE FM « LES GRANDES GUEULES » du 30 septembre 2021″, publié sur les pages officielles Facebook et Twitter de la MAMRI.
L’émission susmentionnée soulevait de manière légitime des interrogations sur la gestion de la MAMRI sous la coordination de M. Mohamed Lamine Doumbouya. Plutôt que d’y répondre, son droit de réponse s’est attaqué très violemment à notre client, lui imputant d’avoir, alors qu’il occupait les fonctions de coordinateur général de la MAMRI, fait un usage des fonds de cette institution à des fins personnelles. Le Tribunal a donc considéré que l’imputation faite à notre client d’avoir commis un détournement de fonds publics, fait pénalement répréhensible, porte atteinte à son honneur et à sa considération.
Après deux années de procédure, M. Mohamed Lamine Doumbouya n’a pas apporté la preuve de ses allégations.
Le Tribunal judiciaire de Paris a jugé que “ainsi, au vu des éléments soumis au tribunal, les propos publiés par la MAMRI sur ses comptes Twitter et Facebook sont diffamatoires envers Ansoumane Camara et constituent une faute civile engageant la responsabilité de Mohamed Lamine Doumbouya, qui, du fait de sa qualité de coordinateur général de la MAMRI, doit être regardé comme la personne physique responsable de la publication des propos sur lesdits réseaux sociaux au nom de cette structure”.
Des sanctions financières sont prononcées à l’encontre de Mohamed Lamine Doumbouya, tant pour réparer le dommage moral subi par notre client que pour rembourser une partie des frais d’avocat.
Notre client est soulagé d’un tel dénouement, concernant une affaire qui l’a profondément blessé ainsi que ses proches.
Paris, le 16 novembre 2023
Maître Isabelle Wekstein
Avocat au barreau de Paris
