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Décret: le président de la transition accorde la grâce à plusieurs condamnés de délits mineurs

Mohamed Bangoura Par Mohamed Bangoura
Depuis 2 ans
dans Justice
0
Discours Nouvel An : « Au cours de la nouvelle année, sera soumise au référendum une nouvelle Constitution » (Mamadi Doumbouya)

Le président de la transition a, dans un décret lu à la télévision nationale, sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice et des droits de l’Homme, après avis du conseil supérieur de la magistrature, accordé sa grâce à plusieurs condamnés.

Selon le contenu du décret de grâce publié le vendredi 12 janvier 2024, les bénéficiaires ont été reconnus coupables de délits mineurs devant les juridictions guinéennes comme le « vol, la tentative de vol, la consommation et la détention de drogue, l’homicide involontaire ».

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Tags: Décret : le président de la transition accorde la grâce à plusieurs condamnés de délits mineurs
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