Il pourrait s’agir d’un ouf de soulagement pour les justiciables ! Il est désormais institué au niveau de la Cour d’Appel de Conakry une commission d’exécution des décisions de justice. C’est une innovation du nouveau procureur général près cette juridiction, conformément aux attributions du parquet général.
Cette commission a dorénavant la lourde charge d’examiner la régularité des procédures.
« Si nous estimons que la procédure est régulière en la forme et au fond, rien ne nous empêche de signer la réquisition dès lors que la loi dit que l’État est tenue de prêter main forte dans le cadre de l’exécution d’une décision de justice. Il n’est pas normal qu’on se réserve de donner des instructions à la force publique quant-à l’exécution des décisions de justice parce que les justiciables vont souffrir. Ils dépensent, ils payent les frais d’honoraires, des émoluments et autres frais pour obtenir une décision de justice. Lorsque cette décision n’est pas exécutée, ça décourage et ça crée la zizanie, le désordre et c’est la justice qui sera décriée », a-t-il déclaré en marge d’une réunion avec l’ensemble des acteurs impliqués dans le processus d’exécution desdites décisions de justice.
Aux dires du procureur général Fallou Doumbouya, l’exécution des décisions de justice était devenue un véritable fléau en Guinée. Partant de ses propres constats, il a révélé que lorsqu’un procureur assigne une procuration, il y a des hostilités et on s’attaque souvent aux services de sécurité et aux huissiers alors que l’État à l’obligation morale de les sécuriser. Aussi, poursuit-il les procédures ne sont pas respectées de la part des huissiers.
« Certains huissiers se permettent de dire qu’ils ont signifié des actes aux personnes intéressées alors que c’est faux et archi faux », a déploré le magistrat.
C’est pourquoi il a invité la chambre nationale des huissiers de justice de Guinée de mettre en leur sein une commission de discipline et de déontologie, à l’effet de cadrer leurs conduites. Aux services de police et de la gendarmerie, il les a invités de faire preuve de professionnalisme.
Présent à cette rencontre, Me Sory Daouda Camara, président de la chambre nationale des huissiers de justice de Guinée, s’est dit conscient du souci qui anime le procureur général de faire exécuter les décisions de justice dans le respect des principes en la matière.
« Nous avons très bien salué l’initiative parce que cela nous évite les erreurs judiciaires », s’est-il réjouit.
De leur côté les représentants des directions régionales de la police et de la gendarmerie, se disent désormais renforcés et rassurés dans leurs conduites quant-à l’exécution des décisions de justice.
« Nous n’allons pas faillir puisque nous avons reçu toutes les directives du parquet général, qui nous délivre des réquisitions. Nous avons aussi la couverture qui va nous permettre d’être plus forts sur le terrain », a indiqué le commissaire divisionnaire Gassimou Soumah.
Notons que cette commission est composée du procureur général, des avocats généraux et des membres de la commission de discipline de la chambre nationale des huissiers de justice de Guinée.
Alhassane Fofana
