La procédure judiciaire enclenchée contre l’ancien ministre des Mines du régime Conté et deux autres expatriés s’est poursuivie devant le tribunal de première instance de Kaloum, ce lundi 24 juin 2024.
Ahmed Kanté et ses coaccusés sont poursuivis par la Société African Bauxite Corporation (ABC) pour des faits présumés d’abus de confiance et concurrence déloyale.
L’audience du jour était consacrée à l’examen d’une autre exception soulevée par les avocats du prévenu lors de la dernière audience. Il s’agit des faits de non-recevoir tirés du défaut de qualité de la société African Bauxite Corporation (ABC).
Dans sa décision, le juge audiencier Ousmane Sylla a rejeté la demande, ce, à la satisfaction de la partie civile.
Pour la deuxième fois consécutive, les prévenus ont brillé par leur absence. Il en est de même pour leurs avocats. C’est ce qui a d’ailleurs exacerbé la colère des avocats de la partie civile, qui ont aussitôt demandé au tribunal de décerner un mandat d’amener contre Ahmed Kanté et d’ordonner la continuation des débats sur le fond.
Me Alkaly Mohamed Touré et son confrère pensent que le prévenus n’ont pas volonté de comparaître.
« Nous avons demandé au tribunal en application des dispositions de l’article 478, 479 et 482 soit décerné un mandat d’amener contre ces prévenus ou bien de continuer les débats qui peuvent se tenir parce qu’on peut juger quelqu’un par défaut réputé contradictoire », a déclaré Me Alkhaly Mohamed Touré.
Parlant de la décision du tribunal, il s’est réjoui du rejet des exceptions soulevées par le camp adverse. Car dit-il, « il y a la question de l’irrecevabilité tirée de la chose jugée du défaut de qualité ont été rejetées. Ensuite, le tribunal a joint au fond l’exception tirée de la recevabilité de la constitution de la partie civile et le tribunal a ordonné la continuation des débats », a-t-il ajouté.
Pour sa part, le ministère public a sollicité le renvoi de l’affaire, à l’effet de lui permettre de faire un écrit à toutes les parties.
« M. le Président qu’il vous plaise de renvoyer cette affaire, pour permettre au ministère public de faire des diligences en bonne et due forme pour que les décisions qui seront prises soient exemplaires », a-t-il demandé.
Cette sollicitation a été rejetée par la partie civile, qui estime que le ministère public n’a pas fait une lecture saine des dispositions en la matière.
« Nous déplorons parce que nous estimons que le parquet devait plutôt s’insurger contre cette défense du prévenu d’autant plus que le renvoi est contradictoire. La dernière fois le prévenu et ses conseillers étaient là, mais ils n’accordent pas d’importance à la procédure », a fustigé Me Touré.
Cet avocat persiste et signe que les prévenus ne veulent pas aller au fond dans cette affaire. « ils ne veulent pas que le fond de cette affaire-là soit débattu. Ils peuvent faire le dilatoire, mais le juge est tenu de se prononcer », a-t-il indiqué.
À l’issue d’un débat houleux entre les deux parties, le président du tribunal a rejeté la demande de la partie civile relative au décernement d’un mandat d’amener contre le prévenu. C’est ainsi que l’affaire a été renvoyée au 8 juillet prochain pour la comparution du prévenu Ahmed Kanté et la continuation des débats sur le fond.
Alhassane Fofana
