Les conseillers nationaux se sont retrouvés ce lundi 05 août 2024 autour d’une plénière à Conakry. Un seul point était inscrit à l’ordre du jour. L’examen et l’adoption du rapport volet recettes du projet de la loi des finances rectificatives pour l’exercice 2024.
Avant l’adoption de la loi, le rapport a été d’abord présenté par le rapporteur général.
« Les recettes révisées sont estimées à 30 741,69 Mds de GNF contre une prévision initiale de 29 942,48 Mds de GNF soit une augmentation de 799,21 Mds de GNF (+2,67%) », a indiqué l’honorable conseiller national N’Gouamou Fabara Koné.
Ces recettes révisées sont composées d’une part de recettes fiscales. Le rapporteur a souligné que contre une prévision Initiale de 25 998,48 Mds, les recettes fiscales sont révisées à 26 396,36 Mds soit une hausse de 397,88 Mds (+1,53%), enregistrée au niveau des impôts sur les biens et services pour 829,83 Mds (+6,60%), des impôts sur le commerce extérieur et les transactions internationales pour 242,27 Mds (+4,46%) et des impôts sur les salaires et la main d’œuvre pour 198,22 Mds (+38,66%).
À ce niveau, a fait remarquer le rapporteur général, il faut noter que des baisses sont attendues sur autres recettes fiscales pour 638,97 Mds (-41,30%) les impôts sur les revenus, les bénéfices et gains en capital pour 183,26 Mds (-3,20%) et les impôts sur le patrimoine pour 50,20 Mds (-24,94%). D’autre part, les recettes révisées sont composées de dons, Legs et Fonds de Concours.
« Les dons, legs et fonds de concours hors ressources du BAS FCE sont restés à leur niveau de la LFI 2024, soit 1 088,44 Mds et ne portent que sur les dons, projets et programmes ».
Au troisième niveau dans le rapport, les recettes révisées sont composées d’autres recettes.
« Les autres recettes du budget général sont réévaluées à 1 881,02 Mds dans le PLFR 2024 contre 1 806,92 Mds dans la LFI 2024, soit une hausse de 74,10 Mds. Cette hausse provient essentiellement des amendes, pénalités et confiscations pour 78,45 Mds, des ventes des biens et services pour 57,33 Mds et des recettes diverses pour 29,98 Mds. Elle est atténuée par une diminution des recettes provenant des revenus de la propriété pour 91,66 Mds », a détaillé le rapporteur.
Suite aux échanges fructueux issus des travaux d’examen du volet recettes en commissions et en inter Commissions, les réponses aux questions ont été minutieusement étudiées. Ces analyses ont conduit à la formulation d’un certain nombre de recommandations. Pour maximiser les recettes de l’État, le CNT invite le gouvernement à redynamiser la Task Force Mines revenue et tous les autres cadres de concertation pour les secteurs pourvoyeurs de recettes.
La loi des finances rectificatives 2024 est une initiative du ministère du budget. En effet, ayant constaté des écarts notables entre les hypothèses macroéconomiques qui ont servi à l’évaluation des recettes et dépenses de la loi de Finances initiale 2024 et les estimations de la situation économique et financière au premier trimestre, le gouvernement a été amené à ajuster ses prévisions tout en maintenant ses objectifs d’assurer la stabilité macroéconomique.
