L’ex Général Rémy Lamah et la société SOGUIMAP seront situés sur leur sort le 12 décembre 2024. C’est la décision du juge au terme de la phase des plaidoiries et des réquisitions dans ce procès en appel. Cet exercice a pris fin dans la soirée de ce jeudi par la prestation des avocats de la défense. Le conseil de Rémy Lamah et celui de SOGUIMAP ont durant plusieurs heures, fait valoir des arguments qui, pour eux, devraient amener la Cour à confirmer le premier jugement dans lequel, leurs clients ont été purement et simplement relaxés pour délits de corruption dans la passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics non imputables.
« Je l’ai relevé dans mes plaidoiries. Le contrat de 2015, comme la ZMC elle-même le reconnaît, était d’une durée de trois ans, renouvelable deux fois. Ce contrat a pris fin le 31 décembre 2018, alors que le contrat attribué à la SOGUIMAP est de 2020. Donc, ça veut dire qu’entre janvier 2016 jusqu’en mai 2020, la ZMC n’exécutait plus son contrat. Et j’ai sorti un courrier en réponse à la demande de renouvellement du contrat de ZMC après 2018, dans lequel le ministre de la santé d’alors, Dr Edouard Niankoye Lamah disait ne pas être à même de renouveler son contrat, compte tenu des griefs qu’il relevait dans l’exécution de son contrat. Alors, c’est tout naturellement que l’on peut se poser la question de savoir, entre ce courrier du Dr Edouard Niankoye, intervenu au lendemain de l’expiration des trois ans d’exécution du contrat de ZMC, et le contrat de 2020, quel est l’acte qui a interrompu son contrat ? », s’est interrogé Me Moussa Diallo.
Les avocats de l’État et de ZMC affirment que l’ancien Général Rémy Lamah s’est obstiné à signer le contrat de fourniture de produits pharmaceutiques avec la SOGUIMAP alors qu’une décision de l’Autorité de Régulation de Marchés Publics le lui interdisait. Pour l’avocat de SOGUIMAP, s’agissant de cette décision de l’ARMP, la loi est claire.
« Premièrement, qui peut exercer un recours ? C’est celui-là qui a soumissionné et qui a estimé que, par les procédures qui ont gouverné la passation du marché auquel il a soumissionné, il a été lésé. Sauf que, s’agissant de la procédure de passation de marché à l’occasion de laquelle la SOGUIMAP a été attributaire du marché de 2020, la ZMC n’avait pas soumissionné. Donc, par conséquent, elle perd toute qualité de contestation de la régularité ou non de la procédure. Ensuite, il est dit que lorsque le recours est introduit, l’autorité de régulation dispose de 7 jours pour statuer. J’ai démontré à la cour. Le recours que la ZMC suppose avoir introduit date du 11 mars 2020. La décision de l’autorité de régulation intervient en juin 2020. Largement, donc, au-delà de 7 jours, alors qu’il est dit par le code des marchés publics qu’au-delà de 7 jours, on ne peut plus suspendre le processus », a-t-il opposé.
Me Moussa Diallo et ses amis de la défense disent reposer ces arguments ainsi que beaucoup d’autres sur des pièces et des dispositions légales. Ils osent espérer que le premier jugement sera confirmé. A la fin, les prévenus ont eu l’opportunité de prononcer leurs derniers mots pour leur propre défense. L’ex ministre de la santé et la représentante de la société SOGUIMAP se sont contentés de dire qu’ils s’en remettent à la sagesse de la Cour. Le juge a mis l’affaire en délibéré pour décision être rendue le 12 décembre 2024.
Sékou Diatéya
